L’agence financière américaine Bloomberg vient de reveler la décision du tribunal arbitrage dans le litige opposant l’homme d’affaires Israëlien, Daniel Gertler, et ses premiers associés en RDC, les frères Gertner (Mendi et Moshe).
Ces derniers l’accusait d’avoir corrompu des fonctionnaires de l’Etat congolais.
Après quatorze ans d’examen de plus 10 000 pages du dossier, le juge d’arbitrage a donné sa conclusion en avril 2024. Conclusion que vient de reveler l’agence américaine Bloomberg. Verdict : « Dan Gertler n’a pas versé de pots-de-vin à des fonctionnaires en RDC ».
Une victoire pour Dan Gertler!
C’est une grande victoire du milliardaire israélien sur ses rivaux, auxquels seuls 5 % du montant total de la réclamation ont été accordés, soit environ 85 millions de dollars sur le 1,6 milliard réclamés par les frères Gertner. Mais Gertler a déposé une demande d’annulation de l’arbitrage et estime qu’il ne doit rien aux frères Gartner. La procédure pour annuler la décision d’arbitrage est actuellement en cours devant le tribunal.
D’après le document d’arbitrage, toutes les accusations portées contre Gertler au fil des années sont restées sans fondement.
« L’arbitre, ancien président d’un tribunal de district, a examiné pendant toutes ces années des dizaines de milliers de documents, de protocoles, d’affidavits, de correspondances et de témoignages. La décision, rendue en avril 2024, est basée sur une analyse juridique complète qui n’avait jamais été faite auparavant dans aucun forum public ou journalistique, et pour la première fois, une personnalité juridique de haut niveau exposée à l’ensemble des preuves et témoignages a examiné la question », explique un connaisseur du litige.
Devant le juge, Gertler avait indiqué que les paiements qu’il avait transférés, principalement par l’intermédiaire de son ancien partenaire M. Katumba Mwanke, étaient destinés à aider les communautés locales au Congo et non à des fonctionnaires.
En investissant dans des hôpitaux, des écoles, du matériel médical, des bibliothèques, la création d’un zoo, des infrastructures publiques et une aide aux jeunes filles victimes d’agressions sexuelles ainsi que de l’aide aux enfants albinos, il a soutenu que ces actions ont été entreprises dans le cadre de son engagement envers la société congolaise et non en contrepartie d’avantages gouvernementaux.
Katumba Mwanke n’occupait aucune fonction officielle
Dans la décision d’arbitrage, il a été déterminé de manière catégorique que pendant la période mentionnée, entre 2006 et 2008, Katumba n’occupait aucun poste officiel au nom de l’État. Katumba Mwanke était l’un des proches conseillers privés de Joseph Kabila et est décédé dans un accident d’avion en 2012.
Selon Bloomberg, les avocats de Gertler ont prouvé que la collaboration avec Katumba se faisait sur la base de son expérience et de sa connaissance des intérêts et des besoins locaux de la République démocratique du Congo, et non en vertu d’une fonction publique qu’il aurait occupée, et comme mentionné, les fonds ont été utilisés à des fins publiques et sociales pour les citoyens de la république.
Dan Gertler se battait pour les intérêts des employés congolais
Un autre aspect de l’engagement de Gertler envers les citoyens congolais a été révélé lors d’une des audiences tenues devant l’arbitre. Gertler a témoigné qu’à une occasion, il s’était fâché contre un retard de paiement de la part des frères Gartner et l’avait justifié en disant qu’il avait toujours veillé à payer les salaires des travailleurs dans les mines à temps et sans retard.
Il a été aussi révélé que Gertler avait accordé des prêts à des entreprises gouvernementales, parmi elles, la Banque centrale, la société de diamants MIBA, parfois également par des paiements en espèces.
Dans la décision d’arbitrage, il a été déterminé qu’à l’époque, il y a environ 20 ans, il s’agissait d’une pratique acceptée au Congo, et qu’elle découlait du manque d’infrastructures bancaires adéquates et qu’il s’agissait d’une aide financière en raison des difficultés du système bancaire et non une forme de paiement interdit.
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