Le ministre des Finances, Nicolas Kazadi, a fait adopter, en marge de la 68ème réunion du Conseil des ministres, neuf projets de loi relatifs à son secteur. Ces projets de loi sont:
– Projet de loi de ratification de l’accord de crédit n°7101-ZR du 1er juin 2022 conclu entre l’Association internationale de développement (AID) et la République démocratique du Congo au titre du projet d’autonomisation des femmes entrepreneures et de mise à niveau des PME pour la transformation économique et l’emploi (TRANSFORME). Ce crédit est évalué à 150 millions USD ;
– Projet d’ordonnance portant approbation de l’Accord de don n°E028-ZR du 1er juin 2022 conclu entre l’AID et la RDC au titre du Projet d’autonomisation des femmes entrepreneures et mise à niveau des PME pour la transformation Économique et l’Emploi (TRANSFORME). Le montant y relatif est de 150 millions de dollars américains ;
– Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de crédit N°7161-ZR du 28 juin 2022 conclu entre l’AID et la RDC au titre du Projet d’appui au transport et à la connectivité (PACT) avec un montant de 427,98 millions USD ;
– Projet d’Ordonnance portant approbation de l’Accord de don N°E0850-ZR du 28 juin 2022 conclu entre l’AID et la RDC au titre du PACT. Le montant y relatif se chiffre à 72,02 millions USD ;
– Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de crédit N°D7066-ZR du 1er juin 2022 conclu entre l’AID et la RDC au titre du Projet d’accès, de gouvernance et de réforme des secteurs de l’électricité et de l’eau (AGREE), évalué à hauteur de 300 millions USD ;
– Projet d’Ordonnance portant approbation de l’Accord de don N°D989-ZR du 1er juin 2022 conclu entre l’AID et la RDC au titre du Projet d’accès, de gouvernance et de réforme des secteurs de l’électricité et de l’eau (AGREE) dont le montant s’élève à 300 millions USD ;
– Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de crédit N°7152-ZR du 16 juin 2022 conclu entre l’AID et la RDC au titre du financement additionnel du Projet multisectoriel de nutrition et de santé (PMNS), évalué à 25 millions USD ;
– Projet d’Ordonnance portant approbation de l’Accord de don N°TF0B8631, d’un montant de 9 millions USD, conclu le 16 juin 2022 entre l’AID et la RDC au titre du financement additionnel du Projet multisectoriel de nutrition et de santé (PNMS) ;
– Projet d’Ordonnance portant approbation de l’Accord de don N°E0720-ZR d’un montant de 25 millions USD, conclu le 16 juin 2022 entre l’AID et la RDC au titre de financement additionnel du Projet multisectoriel de nutrition et de santé (PNMS).
Yvette Ditshima
