Depuis son avènement au pouvoir en 2019, le président Félix Tshisekedi Tshilombo s’est donné d’offrir à l’économie congolaise un nouvel appui outre les mines. Ce, ayant conscience d’une évidence scientifiquement prouvée : « les matières minières sont épuisables et non renouvelables ».
Sous Tshisekedi, la RDC, qui pourtant tire l’essentiel de ses revenus du secteur minier, a entrepris de préparer l’après épuisement des ressources minières, notamment par la mise en place du Fonds minier pour les Générations Futures « FOMIN ». Celui-ci est un établissement public institué par le Code minier de 2018 afin « d’appuyer les programmes de recherches géologiques, de développement d’infrastructures et de préservation des intérêts des générations futures ».
Créé par le Décret N°19/17 du 25 novembre 2019, le FOMIN est resté sans animateurs jusqu’en décembre 2021 quand le Président Félix Tshisekedi a décidé de nommer les tous premiers mandataires : Léon Mubikayi, Président du Conseil d’administration, Léon Mondole, Jacqueline Rumb et Arlette Kabila, administrateurs ainsi que Faustin Biringanine et Paul Delopo, respectivement Directeur général et Directeur général adjoint de cet établissement public. Ils se sont retrouvés à la tête d’un établissement « vide et informe ».
Plus de 250 millions de dollars mobilisés en un an
Avec « détermination, dévouement et abnégation », le premier staff dirigeant du FOMIN a tout de suite entrepris des actions pour orienter l’établissement dans la voie d’accomplissement de sa mission principale : « constituer des richesses matérielles et/ou financières en nature ou en numéraire, pour garantir l’après mine en faveur des générations futures ».
Sur le plan administratif, ce staff a réussi l’élaboration du règlement intérieur, la rédaction du statut du personnel, l’établissement de l’organigramme, etc.
Grâce au même staff, le FOMIN a acquis son propre siège à Kinshasa après seulement une année en fonctions.
L’organisation administrative mise en place, marquée notamment par un processus de recouvrement souple et fluide, n’a pas tardé à donner des fruits. En une année et demie, le FOMIN a explosé les assignations en réalisant des recettes de l’ordre de plus de 250 millions de dollars américains, attestent des documents consultés en exclusivité par Opinion-info.cd.
Le FOMIN a en plus acheté un immeuble à Lubumbashi pour abriter ses bureaux dans le Haut-Katanga
Ces chiffres sont de loin supérieurs aux prévisions de certains experts dont Gérard Ntambwe. Ce dernier, expert et consultant en Ressources naturelles et vice-président de la chambre des mines, a, lors de la deuxième journée de la « Semaine des mines et des hydrocarbures », organisée en décembre 2022, soutenu que « la bonne gouvernance du FOMIN peut favoriser la mobilisation des recettes à hauteur de 100 millions de dollars par an pour les générations futures ». Il a expliqué que cet établissement public est suivi par l’ITIE et la Société civile.
Ces projections sont largement dépassées ouvrant davantage les perspectives d’une mobilisation accrue continue pour soutenir efficacement la vision du Président Tshisekedi qui tient mordicus à offrir au Congo un autre levier économique outre les mines.
« Dans le contexte actuel, l’on ne court pas le risque d’aller vite en besogne en concluant que la bonne gouvernance est de mise dans le chef des gestionnaires de cet établissement public car les gestionnaires ne recourent qu’à 20% de fonds mise à leur disposition pour le fonctionnement et les 80% sont frappées d’indisponibilité et ne peuvent être décaissés que sur décision du Conseil des Ministres », a dit à Opinion-info.cd un agent du FOMIN, affirmant que le « défi de la bonne gouvernance et de la transparence est en train d’être relevé grâce à un management de qualité axé sur les résultats ».
A quoi sert l’argent collecté par le FOMIN ?
Le FOMIN a été décrit par Gérard Ntambwe comme « une des réponses aux problèmes des ressources naturelles non renouvelables ». C’est ainsi que le législateur lui a confié la mission de financer les recherches géologiques.
« La RDC compte plus ou moins 1 200 indices des minerais. Seule une dizaine est exploitée. Le FOMIN pourrait permettre, par ses recherches, de pérenniser notre secteur des mines », a souligné cet expert en Ressources naturelles, relevant ainsi l’une des destinations des ressources financières du FOMIN.
Une autre destination, a-t-il fait savoir, est l’« épargne intergénérationnelle ».
« Les investissements que FOMIN fera dans les entreprises aussi bien publiques que privées pourraient transformer la rente minière en rente financière. La rente minière est très limitée dans le temps alors que la rente financière pourrait être à perpétuité », a expliqué Gérard Ntambwe.
Rétribution proportionnelle à la production
Conformément au Décret sur le statut des mandataires publics dans les établissements publics, leurs animateurs ont droit à des rémunérations mensuelles et autres avantages sociaux comme le logement, le véhicule de fonction, etc.
« Ce Décret n’a cependant pas chiffré ces rémunérations et autres avantages, laissant soin à chaque établissement ou entreprise de les déterminer en fonction de sa capacité de production », a signifié un ancien mandataire public, évoquant le principe de la rétribution proportionnelle à la production.
« Chaque dirigeant est rétribué selon la capacité de production de son établissement ou entreprise. Qui produit plus, gagne aussi plus. Ce sont des avantages reconnus par la loi qui ne détermine pas le montant précis. Tout dépend de la capacité de production, du management de ses animateurs », a-t-il ajouté.
Jean Chrysostome Luntandila
