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RDC : levée des immunités de Matata Ponyo, le PGR près la Cour Constitutionnelle ressaisit le Sénat

mai 19, 2021
dans Politique
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Le Procureur général près la Cour Constitutionnelle, Jean-Paul Mukolo Nkokesha, persiste et signe dans sa démarche visant à obtenir la levée des immunités du sénateur Matata Ponyo afin qu’il réponde devant la justice congolaise.

Jean-Paul Mukolo Nkokesha a, une fois de plus, en date du 15 mai 2021, saisi le Président de la Chambre haute du Parlement, Modeste Bahati Lukwebo, pour réitérer la même demande.

D’après le Procureur près la Cour Constitutionnelle, sa juridiction est belle et bien compétente pour instruire le cas Matata Ponyo, conformément aux articles 164 et 166 de la Constitution.

Il avance par ailleurs un autre argumentaire qui sous-tend que Matata Ponyo est poursuivi pour des actes commis en tant Premier ministre à l’époque où il avait initié le projet du Parc agro-industriel de Bukanga Lonzo.

Dans cette affaire Bukanga Lonzo, l’homme à la cravate rouge n’est pas le seul sénateur visé.

La Cour Constitutionnelle a déclenché en effet la même procédure contre la sénatrice Ida Kalonji qui, pour sa part, y est impliquée en sa qualité de Directrice générale dudit projet.

La semaine dernière, le Sénat avait rejeté la demande de la Cour Constitutionnelle sur la levée des immunités parlementaires de l’ancien Premier ministre du régime de Joseph Kabila au motif que le sénateur Matata Ponyo est plutôt justiciable devant la Cour de Cassation.

Après une réunion organisée à huis clos, Bahati Lukwebo et ses collègues avaient donc rappelé l’incompétence de la Cour Constitutionnelle de juger l’un des élus des élus grâce à son actuel statut de sénateur.

Les regards sont désormais fixés vers la Chambre haute du Parlement de la République Démocratique du Congo dont la réponse à cette deuxième requête du Procureur près la Cour Constitutionnelle doit ouvrir la voie ou non à un procès Bukanga Lonzo.

Guillaume Mavudila

Étiquette: Bukanga LonzoCongoCours constitutionnelJusticeKinshasaMatata PonyoPolitiqueRDC
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