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Accueil » Centrafrique : la Cour constitutionnelle rejette le projet de rédaction d’une nouvelle constitution 
Afrique

Centrafrique : la Cour constitutionnelle rejette le projet de rédaction d’une nouvelle constitution 

La RédactionBy La Rédactionseptembre 23, 2022Aucun commentaire1 Min Read
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La Cour constitutionnelle de la République Centrafricaine a rendu ce vendredi un arrêt déclarant inconstitutionnel le projet d’abrogation de la Constitution et de rédaction d’une nouvelle Loi fondamentale, initié par le président Faustin-Archange Touadéra. La Cour a annulé en même temps une série de décrets relatifs à la réalisation de ce projet, déjà signés par le chef de l’Etat centrafricain. Entre autres, celui portant création du comité de rédaction.

Dans son arrêt, la plus haute juridiction du pays a rappelé que « la révision de la constitution est prévue par celle-ci mais qu’elle exclut la révision des dispositions intangibles fixées par l’article 153 de ladite constitution ».

Début septembre, le Bloc républicain pour la défense de la constitution, regroupement des principaux partis de l’opposition en Centrafrique, avait saisi la Cour constitutionnelle pour contester le décret présidentiel du 26 août, portant création d’un comité de rédaction d’une nouvelle Constitution.

Ce projet est considéré par des mouvements de la société civile comme une stratégie du président Touadéra pour s’offrir un troisième mandat en 2025.

Djo Kabika

Centrafrique Cour Constitutionnelle Faustin-Archange Touadera
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La Rédaction
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