Les audiences, dans le cadre des contentieux des résultats des élections sénatoriales du 29 avril dernier, ont débuté ce mardi…
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La Cour constitutionnelle a rendu ce lundi ses arrêts après examen des erreurs matérielles liées au traitement des contentieux des…
Dans un communiqué ce mardi, Regard citoyen, une mission d’observation électorale, s’est « réjouie » du traitement des recours des députés…
La Cour constitutionnelle a tenu ce lundi une audience publique pour examiner les requêtes introduites par des députés invalidés, sollicitant…
La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a totalisé neuf ans depuis sa mise en place le 4…
L’apport de la Cour constitutionnelle dans le fonctionnement de la société congolaise sera passé au crible ce jeudi à l’Université…
Jeannot Lompempe, cadre du Front commun pour le Congo (FCC), a saisi ce lundi la Cour constitutionnelle contre la circulaire…
A ce jour, la Cour constitutionnelle a déjà réceptionné 110 requêtes en contestation des résultats définitifs des législatives nationales de…
La Cour constitutionnelle siégeant en matière de contentieux des élections législatives a rendu son arrêt, mardi 12 mars. Sur 1.123…
La Cour constitutionnelle a prononcé ce mardi les résultats définitifs des législatives nationales, en repechant 49 candidats non proclamés par…