Afrique : Dieudonné Kamuleta élu vice-président de l’organisation continentale des Cours constitutionnelles
Dieudonné Kamuleta Badibanga, président de la Cour constitutionnelle de la RDC, a été élu mercredi vice-président de la Conférence des ...
Étiquette : Cour Constitutionnelle
Rabat : Dieudonné Kamuleta participe au 6e Congrès des Cours constitutionnelles africaines
Dieudonné Kamuleta Badibanga, président de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo (RDC), séjourne à Rabat, au Maroc, ...
Équateur : la Cour constitutionnelle examine la requête des députés provinciaux invalidés
La Cour constitutionnelle examine ce vendredi les requêtes des députés provinciaux de l'Équateur dont les mandats ont été invalidés. La ...
RDC-Élections de 2023 : la Cour constitutionnelle se prononcera sur l’inclusivité démocratique et l’injure faite aux femmes congolaises dans la loi électorale (Tribune de Jo Sekimonyo)
Des amis m’ont assis autour d’une table et leurs visages ressemblaient à un exorcisme en cours. Pour eux, les Congolais ...
Justice : Dieudonné Kamuleta plaide en faveur de l’amélioration des conditions sociales des magistrats
Président de la Cour constitutionnelle et président du Conseil supérieur de la magistrature, Dieudonné Kamuleta a été reçu jeudi par ...
Cour constitutionnelle : Dieudonné Kamuleta dit n’avoir jamais connu Félix Tshisekedi en tant que personne physique
L'élection présidentielle et législatives doit se tenir en 2023, selon la Constitution. L'un des moments clés après le scrutin se ...
Centrafrique : la Cour constitutionnelle rejette le projet de rédaction d’une nouvelle constitution
La Cour constitutionnelle de la République Centrafricaine a rendu ce vendredi un arrêt déclarant inconstitutionnel le projet d’abrogation de la ...
RDC : Dieudonné Kamuleta demande l’augmentation du budget pour la justice
Le président de la Cour constitutionnelle et président du Conseil supérieur de la magistrature sollicite du Parlement la révision à ...
Dossier « Bukangalonzo » : La Cour Constitutionnelle se déclare incompétente pour juger Matata Ponyo et compagnie
La Cour Constitutionnelle s'est déclarée « incompétente » des poursuites judiciaires contre l'ancien Premier Ministre, Augustin Matata Ponyo, dans le ...
RDC : Le procès Matata s’ouvre ce lundi 25 octobre 2021
C'est ce lundi 25 octobre 2021 que le procès de l'ancien Premier Ministre congolais, Augustin Matata Ponyo, sera ouvert à ...
