Browsing: Cour Constitutionnelle

Le président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), Denis Kadima, s’est voulu rassurant, lors du cadre de concertation de…

Les dossiers de candidatures à la députation nationale de Thomas Lubanga, président du parti politique UPC, et de Yves Kawa…

Le procureur général près la Cour constitutionnelle, Jean-Paul Mukolo demande l’ouverture du procès contre l’ancien Premier ministre, Matata Ponyo. Dans…

La Cour constitutionnelle a réhabilité ce mardi, la gouverneure de la province du Tanganyika, Julie Ngungwa Mwayuma. Lors de son…

Le procureur général près la Cour Constitutionnelle a prêté serment ce jeudi au Palais du peuple devant le président de…

Dans son arrêt rendu ce jeudi, la Cour constitutionnelle a déclaré la requête de Jean-Marc Kabund recevable mais non fondée.…

La Cour de cassation vient de se déclarer incompétente pour poursuivre l’ancien Premier ministre, Augustin Matata, apprend-t-on ce lundi des…

Le gouverneur du Sud-Kivu Théo Ngwabidje, qui conteste sa déchéance par l’Assemblée provinciale en novembre dernier, a saisi vendredi la…

INFOS.CD a constaté ce jeudi que le site Internet de la Cour constitutionnelle redirige vers le site d’une paroisse protestante,…

Le Prix Nobel de la paix, Denis Mukwege est revenu sur l’affaire Bukanga Lonzo, qui oppose Augustin Matata Ponyo au…