C’est au cours de la plénière de ce vendredi 4 juin 2021 que les sénateurs de la République Démocratique du Congo vont réexaminer le réquisitoire de la Cour Constitutionnelle sur la levée des immunités parlementaires du sénateur Augustin Matata Ponyo.
Le premier examen de ce dossier par la Chambre haute du Parlement avait relevé la non compétence de la Cour Constitutionnelle de juger l’ancien premier ministre, Matata Ponyo, en sa qualité actuelle de sénateur.
De son côté, cette juridiction qui se charge du contrôle de la constitutionnalité des lois n’avait pas consommé cette réplique du Sénat.
Dans une lettre adressée au bureau du sénat, le 15 mai 2021, le Procureur général près la Cour Constitutionnelle, Jean-Paul Mukolo Nkokesha, était revenu sur les articles 164 et 166 de la constitution qui octroient le pouvoir pénal à son organisation afin de juger le Président de la République ainsi que le Premier ministre pour des fautes commises durant l’exercice de leur fonction.
Dans la foulée, le Procureur Général près la Cour Constitutionnelle avait rappelé la nécessité de respecter l’article 91 alinéa 1 qui soumet tout citoyen entre les mains de son juge naturel.
Notons que l’ancien Premier ministre Matata Ponyo est soupçonné par l’Inspection Générale des Finances (IGF) d’être impliqué dans des décaissements injustifiés concernant le projet du Parc Agro Industriel de Bukanga Lonzo.
Dans cette affaire, il n’est pas la seule personnalité indexée dans le rapport de l’IGF. La sénatrice Ida Kamonji, alors Directrice générale de l’une des sociétés impliquées dans ce projet, est reprochée par l’IGF de n’avoir pas dénoncé la gestion chaotique du projet du Parc Agro alimentaire de Bukanga Lonzo qui a coûté une somme importante à la République.
Matata Ponyo, Cour Constitutionnelle et Cour de cassation…
Face à cette problématique, une seule question taraude les esprits des congolais : la Cour Constitutionnelle est-elle réellement le juge naturel de Matata Ponyo ?
À cette question, les avis restent partagés.
Quant à elle, la Cour Constitutionnelle, de par les articles évoqués c-haut, ne cesse d’affirmer sa compétence, étant donné que les infractions mises en charge de Matata Ponyo ont été commises à l’époque où il était le Chef du Gouvernement.
Des militants proches de l’Ancien Premier ministre congolais, ont organisé, le mercredi 2 juin 2021, une marche de protestation à Kindu au Maniema pour s’insurger contre ce qu’elle qualifie d’une « justice instrumentalisée » visant à nuire au natif du Maniema.
Notons que cette marche a été dispersée à coup de gaz lacrymogène par la police.
Guillaume Mavudila
