Irrégularités dans le déroulement des scrutins, candidats invalidés, contestations des résultats provisoires… Pourquoi les juges de la Cour constitutionnelle risquent d’être débordés.
C’est en deux temps trois mouvements que la Cour constitutionnelle a vidé le dossier du contentieux électoral pour la présidentielle le 9 janvier dernier. Soit vingt-quatre heures après l’audience de contestation des résultats suite à une requête du candidat à la présidentielle Théodore Ngoy.
La Cour constitutionnelle avait donc confirmé la victoire de Félix Tshisekedi avec plus de 73% à la présidentielle du 20 décembre.
La tâche risque d’être plus ardue pour la Cour constitutionnelle lors des contentieux aux législatives dont les résultats provisoires ont été annoncés dans la nuit du samedi à dimanche par la Commission électorale nationale indépendante (CENI).
Au regard des péripéties ayant entouré ces scrutins, faut-il s’attendre à un nombre record de recours à la Cour constitutionnelle ? En 2018, la juridiction chargée de prononcer les résultats définitifs avait traité 178 dossiers de contestation des résultats. Ce chiffre semblait déjà impressionnant pour une élection concernant 500 sièges. L’on se rappelle notamment du rétropédalage de la Cour constitutionnelle qui avait validé l’élection de 19 des 23 candidats de l’opposition, laquelle elle avait elle-même invalidé dans un premier temps.
Cette fois-ci, en plus de candidats qui contestent l’absence de leur nom parmi les élus, il faut ajouter des problèmes constatés dans des bureaux de vote avec des machines à voter retrouvées entre les mains des candidats. Mais aussi tenir compte des candidats dont les suffrages ont été annulés par la Ceni pour fraudes et troubles.
Ce qui pourrait justifier un nombre beaucoup plus important des recours, dans une élection où près de 24 000 candidats étaient en lice, contre quelque 15 000 en 2018.
Socrate Nsimba
