Les candidats à la députation nationale invalidés par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) peuvent-ils saisir la Cour constitutionnelle pour réparation ?
Cette hypothèse semble être écartée par le procureur général près la Cour constitutionnelle. Dans un communiqué du 5 janvier, Jean-Paul Mukoko indique noir sur blanc qu’il ne « recevra pas ce genre de dénonciation avant la publication par CENI des résultats provisoires de l’élection législative du 20 décembre ».
Les partis et regroupements politiques peuvent seulement, ajoute-t-il, dénoncer, dans un délai de huit jours après la publication des résultats provisoires. Ce qui voudrait dire que la Cour constitutionnelle ne tiendra compte que des résultats provisoires de la CENI pour des contentieux.
Au total, 82 candidats députés nationaux, provinciaux et conseillers communaux ont été écartés par la CENI pour cas de fraudes lors des scrutins.
Infos.cd
