La Cour constitutionnelle a tenu ce lundi une audience publique pour examiner les requêtes introduites par des députés invalidés, sollicitant la correction des erreurs matérielles.
Au cours de cette audience, le président de la Haute cour, Dieudonné Kamuleta, a annoncé le verdict pour ce jeudi.
Au total, 134 requêtes ont été introduites après que la Cour constitutionnelle a publié, le 12 mars dernier, les résultats définitifs des législatives nationales du 20 décembre 2023.
Alors que les arrêts de la Haute cour ne donnent lieu à aucune contestation, des requêtes ont tout de même été enrôlées et examinées sur fond d’une jurisprudence qui remonte à 2019.
Les arrêts rendus le 12 mars dernier par la Cour constitutionnelle ont réhabilité une quarantaine de députés à l’Assemblée nationale au détriment de quarante autres provisoirement proclamés par la Commission électorale nationale indépendante (CENI).
Jevic Ebondo (stagiaire)
