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Accueil » RDC : le Conseil d’Etat refuse de traiter les dossiers des candidats députés sanctionnés par la Ceni
Elections

RDC : le Conseil d’Etat refuse de traiter les dossiers des candidats députés sanctionnés par la Ceni

La RédactionBy La Rédactionjanvier 12, 2024Updated:janvier 12, 2024Aucun commentaire1 Min Read
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Le Conseil d’Etat s’est déclaré incompétent pour statuer sur la requête des candidats députés dont les suffrages ont été annulés par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) pour des accusations de fraudes.

Une vingtaine de candidats aux législatives avait saisi cette instance pour contester la décision de la CENI.

Le 5 janvier, l’institution électorale avait annulé les suffrages des 82 candidats aux législatives pour « fraude, corruption, vandalisme du matériel électoral et détention illicite des dispositifs électroniques de vote ».

D’autres sanctionnés, comme le gouverneur de Kinshasa, Gentiny Ngobila, avaient saisi la Cour constitutionnelle. Mais le procureur près cette cour avait écarté toute possibilité de traiter un dossier électoral en dehors des résultats provisoires de la CENI.

Pour sa part, le procureur près la Cour de cassation lui semble déterminé à poursuivre ces candidats, à qui il interdit la sortie du territoire national. Il avait également demandé à l’Assemblée provinciale de Kinshasa de lever les immunités de Gentiny Ngobila et de son ministre en charge de l’Education, Charles Mbutamuntu, également cité par la CENI.

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Candidats CENI Conseil d'Etat députés Invalidation
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