La concession réservée à la construction du Conseil d’État dans l’ancien cimetière désaffecté de la commune de Kasa-Vubu a été…
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Aussitôt l’élection du bureau définitif de l’Assemblée nationale terminée, le député Willy Mishiki a haussé le ton pour contester la…
Le Conseil d’État a ordonné, lundi, à la Commission électorale nationale indépendante (CENI) d’organiser un nouveau scrutin pour élire le…
L’élection du bureau définitif de l’Assemblée nationale, prévue ce samedi 18 mai, pourrait être renvoyée à une date ultérieure, suite…
Le Conseil d’Etat a suspendu, vendredi, les effets de la décision du ministre de l’Intérieur interdisant la convocation des plénières…
Le ministre des Finances, Nicolas Kazadi, a saisi cette semaine le Conseil d’Etat pour faire annuler les effets de la…
Le Conseil d’Etat a réhabilité, samedi, cinq députés provinciaux, invalidés il y plusieurs jours par la Cour d’appel faisant l’Office…
Le Conseil d’État débute, ce vendredi, les audiences des contentieux électoraux en appel pour les élections législatives provinciales. Pour la…
Le Conseil d’État n’a jamais tranché en ce qui concerne le cumul des fonctions et de mandat. Comme l’a signifié…
Le Conseil d’État a rendu lundi un « avis » sur la possibilité pour les ministres récemment élus députés de…