Le Conseil d’État débute, ce vendredi, les audiences des contentieux électoraux en appel pour les élections législatives provinciales. Pour la…
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Le Conseil d’État n’a jamais tranché en ce qui concerne le cumul des fonctions et de mandat. Comme l’a signifié…
Le Conseil d’État a rendu lundi un « avis » sur la possibilité pour les ministres récemment élus députés de…
Le Conseil d’Etat s’est déclaré incompétent pour statuer sur la requête des candidats députés dont les suffrages ont été annulés…
Paul Nsapu Mukulu a, aux termes d’un arrêt rendu ce vendredi par le Conseil d’Etat, été rétabli dans ses fonctions…
Le Conseil d’Etat a tranché en faveur du ministre de l’Intérieur, Peter Kazadi, dans son arrêt sur l’interprétation des dispositions…
C’est (peut-être) déjà l’épilogue du feuilleton Athanase Matenda, nommé depuis novembre président du Conseil d’administration de la Caisse nationale de…
Le Conseil d’État a ordonné mercredi la suspension de l’exécution de l’arrêté du ministre de la Culture, Arts et Patrimoine,…
A Maniema, six députés provinciaux ont initié une motion de défiance contre les membres du bureau de l’Assemblée provinciale, accusés…
La section contentieux électoral du Conseil d’Etat a rendu public vendredi un arrêt portant suspension de la réorganisation de l’élection…