Agir pour des élections transparentes et apaisées (AETA), organisation de la société civile, a tenu, mardi à Kinshasa, un atelier consacré à la réflexion sur les réformes électorales en RDC.
Jérôme Bonso, son secrétaire permanent et expert électoral, a préconisé des réformes portant sur le cadre juridique notamment la Loi électorale, la Loi sur la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et la révision de certains articles non verrouillés de la Constitution.
L’enjeu, à l’en croire, est de donner au processus électoral de la RDC toute sa crédibilité.
Jérôme Bonso est d’avis que la Loi électorale doit prévoir deux bureaux : l’un dirigé par le président de la CENI pour l’exécution et l’autre pour présidet l’Assemblée plénière afin de suivre l’exécutif et de renforcer son pouvoir de contrôle.
S’agissant de la révision de certaines dispositions de la Constitution, il a préconisé de revenir sur le système électoral à deux tours pour la présidentielle et de créer une chambre disciplinaire au sein de la Cour constitutionnelle pour des sanctions contre les juges pour abus et corruption.
Cet expert propose également la transmission à la Cour constitutionnelle de deux procès-verbaux : l’un manuel et l’autre électronique.
Les différents cycles électoraux organisés au pays depuis 2006 ont émaillé des violences et contestations des résultats par les acteurs politiques. Corruption, bourrage d’urnes, tricherie… constituent la caractéristique commune de ces différents cycles au point que la CENI, lors des dernières élections, a invalidé plus de 80 candidats aux législatives pour divers faits infractionnels.
Face à ce constat, la mission d’observation électorale des églises catholique et protestant a, dans son rapport sur les élections de 2023, demandé au chef de l’État d’organiser les états généraux des élections en RDC.
Dieumerci Diaka
