Après sa condamnation à la peine capitale la semaine dernière par la Haute Cour militaire, le député national Édouard Mwangachuchu a attaqué mardi 10 octobre cette décision à la Cour de Cassation.
Me Thomas Gamakolo qui s’est exprimé à 7sur7.cd au nom de ses avocats, a indiqué que le « pourvoi en Cassation ainsi introduit a un effet suspensif » sur l’arrêt de la Haute Cour militaire. Même s’il n’annule pas la décision de condamnation, il l’empêche à produire des effets.
« La décision de la Haute Cour militaire est suspendue. Cette décision de condamnation à mort est suspendue à partir du moment où nous avons fait la déclaration et que nous avons notre acte de pourvoi en Cassation. C’est ça l’effet du pourvoi en Cassation en matière pénale. La décision existe mais elle ne peut sortir aucun effet », a déclaré l’avocat à la même source.
Et de poursuivre: « Entre temps, on peut demander la liberté provisoire à la Cour de Cassation car l’acte de pourvoi saisit la Cour. Tout comme on peut demander des mesures de liberté pour les soins de santé. Les gens doivent savoir que la décision condamnant Edouard Mwangachuchu à mort est suspendue ».
Cette procédure de pourvoi en Cassation est généralement longue et peut prendre toute une année.
« La partie requérante, donc Mwangachuchu, doit, dans les trois mois, confirmer ce pourvoi par une requête. Les avocats de la République ont, eux aussi, un délai de trois mois pour faire un mémorandum en réponse. S’il faut considérer aussi le temps que la Cour va prendre pour fixer l’affaire, c’est presqu’une année », précise l’avocat.
La Haute Cour militaire, avait condamné le vendredi 6 octobre dernier le député Mwangachuchu à la peine capitale pour « détention illégale d’armes de guerre, participation à un mouvement insurrectionnel et trahison ».
Le député Mwangachuchu doit payer en plus une amande de 100 millions de dollars américains à titre de dommages et intérêts.
Dans la même affaire, la justice a acquitté le commissaire principal Robert Mushamalirwa, ancien gardien de la société minière SBM, à Masisi, au Nord-Kivu.
Giscard Havril Mane
