Dans un communiqué publié vendredi, le cabinet du premier président de la Cour de Cassation a annoncé une nouvelle mesure…
Browsing: Cour de cassation
La cour de cassation a prononcé mardi, une peine de cinq ans de prison contre, Constant Mamvidila, ancien ministre provincial…
Révoqué vendredi dernier par le gouverneur de la province du Kongo Central suite à un vote des députés provinciaux, l’ancien…
Le ministre de la Justice, Constant Mutamba, annonce des enquêtes après la publication des informations faisant état de l’acquisition par…
C’est une révélation du média Africa Intelligence datant de juillet 2024. L’article fait mention de l’achat, par le procureur général…
Lors de la reprise de l’audience ce lundi , les avocats de François Rubota, ancien ministre du Développement rural, ont…
L’ancien ministre des Finances a été disculpé dans l’affaire de détournement présumé des fonds destinés à l’installation des forages. C’est…
Le procès opposant le ministère public à François Rubota, ancien ministre du Développement rural, et à l’homme d’affaires Mike Kasenga…
Le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, a ordonné la suspension immédiate du procureur de la République…
Le président de la Cour d’appel de Kamina, chef-lieu de la province du Haut-Lomami, son vice-président et le conseiller de…