La Cour de cassation vient de se déclarer incompétente pour poursuivre l’ancien Premier ministre, Augustin Matata, apprend-t-on ce lundi des sources judiciaires.
Avec cette décision, la Cour de cassation vient de laisser le soin à la Cour constitutionnelle de juger Matata Ponyo, poursuivi par la justice pour détournement de plus de 200 millions de dollars destinés au projet agro-industriel Bukanga-Lonzo, à la suite d’une enquête de l’Inspection générale des finances. L’homme, candidat déclaré à la présidentielle de décembre 2023, se dit victime d’un acharnement politique pour avoir refusé de rejoindre l’Union sacrée de la nation de Félix-Antoine Tshisekedi et pour l’empêcher de concourir. Ses avocats ont toujours soutenu que le législateur n’a pas prévu de poursuivre un ancien Premier ministre pour des faits commis pendant l’exercice de ses fonctions.
Le 15 novembre 2021, la Cour constitutionnelle s’était déclarée incompétente pour juger un ancien Premier ministre. L’ancien président de cette juridiction, Dieudonné Kaluba, avait alors soutenu que le juge naturel de Matata Ponyo, devenu sénateur, c’est la Cour de cassation. Il sera évincé six mois plus tard à la tête de cette institution au terme d’un tirage au sort controversé. Pour d’aucuns, c’était à cause de sa decision sur l’affaire Matata.
En novembre 2022, la même Cour constitutionnelle, cette fois-là dirigée par Dieudonné Kamuleta, avait prononcé un jugement contraire, se déclarant compétente pour juger un ancien Premier ministre pour des actes commis « à l’occasion » de l’exercice de ses fonctions.
Socrate Nsimba
