Le procès du député Modero Nsimba, jugé en flagrance devant la Cour de cassation, a repris ce mercredi. Aussitôt débutée, l’audience a été suspendue suite à une exception d’inconstitutionnalité soulevée par la défense.
L’audience du jour, consacrée aux plaidoiries et au réquisitoire du ministère public, n’a pu prospérer. Les avocats de Modero Nsimba ont estimé que la Cour de cassation n’est pas le juge naturel de leur client dont le mandat de député national n’a pas encore été validé.
En RDC, la Cour de cassation est le juge des ministres et vice-ministres, députés nationaux et sénateurs, hauts magistrats, gouverneurs, vice-gouverneurs et ministres provinciaux entre autres.
Devant cette exception d’incompétence, la Cour de cassation a décrété la surséance de la procédure jusqu’à l’arrêt de la Cour constitutionnelle sur la constitutionnalité de la disposition contestée.
Modero Nsimba, proclamé député élu à Moanda après recours à la Cour constitutionnelle, est poursuivi pour « propagation de faux bruits » et « imputations dommageables ». L’accusation du Parquet se fonde essentiellement sur un élément sonore dans lequel le prévenu aurait commenté l’actualité au pays, notamment l’affaire Okende, cet opposant retrouvé mort un matin de juillet 2023 à bord de son véhicule.
Modero Nsimba conteste l’authenticité de cet élément sonore lui attribué et soutient la thèse d’un « montage via intelligence artificielle ». À l’audience de vendredi dernier, l’ancien ministre du Tourisme avait rejeté sa déposition faite à la DEMIAP, évoquant les mauvaises conditions de l’interrogatoire. Dans la foulée, il avait également récusé certains juges de la composition.
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