Au lendemain de l’autorisation d’instruction judiciaire contre le ministre de la Justice, Constant Mutamba, par l’Assemblée nationale, le Centre de recherche en finances publiques et développement local (CREFDL) est monté au créneau.
Dans un communiqué publié ce vendredi, l’organisation appelle la justice à « récupérer tous les fonds indûment perçus par le ministère de la Justice et l’entreprise Zion Construction, bénéficiaire d’un marché jugé irrégulier ».
Le CREFDL estime que les biens mal acquis dans cette affaire devraient être « récupérés et vendus aux enchères ». Il plaide également pour une « réaffectation transparente des ressources » vers le secteur initialement visé, conformément aux engagements pris par le Gouvernement.
En avril dernier, Zion Construction avait perçu un virement de 19,9 millions de dollars américains, sur ordre du ministre d’État, sans l’avis de non-objection de la Direction générale du contrôle des marchés publics (DGCMP) ni l’approbation préalable de la Première ministre.
Dans son réquisitoire, le procureur général près la Cour de cassation accuse Constant Mutamba d’avoir violé le manuel des procédures des marchés publics, en attribuant un marché de gré à gré à une entreprise privée pour la construction d’une prison à Kisangani.
Selon le parquet, cette société ne disposerait ni de personnel administratif ni de personnel qualifié, et ne compterait qu’un seul associé actif déclaré auprès de la Direction générale des impôts (DGI).
De son côté, Constant Mutamba a reconnu certaines erreurs et présenté des excuses aux députés. Il a indiqué que le marché incriminé pouvait encore être « annulé » ou « réexaminé » sur décision de la cheffe du gouvernement.
Jevic Ebondo
