Après l’invalidation de son mandat à l’Assemblée nationale suite aux « absences non justifiées », la députée nationale, Marie-Ange Mushobekwa a saisi cette chambre pour récupérer son siège.
Selon elle, cette décision était arbitraire et injuste .
» Cette décision est non seulement inique mais aussi arbitraire. La Constitution en son article 110 al 1, point 6 et l’article 95 al 1 point 6 disposent qu’il y a fin du mandat dans le cas d’ une absence non justifiée
et non autorisée à plus d’un quart des séances d’une session « , rappelle-t-elle.Et de poursuivre : » Selon le rapport de la Commission, les députés concernés par plus d’un quart des séances étaient à 312. Sur quelle autre base on peut statuer pour
n’invalider que les S d’une part ? D’autres part, il y a des cas des personnes qui ne se sont même pas
présentées à la commission et celles qui n’ont déposé aucune justification
mais qui n’ont pas été invalidées. »
Selon cette élue nationale, elle lui a été présentée les dates concemées par les absences qu’elle a justifiée
verbalement .
Évoquant toutes ces raisons, Marie Ange Mushobekwa demande que la décision faisant suite à l’invalidation de son mandat soit rapportée et qu’elle soit rétablie dans ses droits.
A l’issue des travaux de la
commission spéciale temporaire sur l’absentéisme des députés nationaux mise
en place pour examiner les dossiers des absences non autorisées et non justifiées
aux séances plénières de l’Assemblée Nationale, cinq mandats ont été invalidés
dont celui de la députée nationale Marie Ange Mushobekwa.
Moïse Esapa