Quarante-huit heures après le verdict dans l’affaire Mutamba, le procureur général de la République s’active déjà pour l’exécution du verdict de la Cour de cassation.
Il a instruit Rwabank de restituer les 19,9 millions de dollars du Fonds d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO), initialement déposés sur le compte de Zion Construction pour le projet de construction d’une prison à Kisangani.
Le transfert de cette somme sur ordre de l’ancien ministre de la Justice, signalée par la Cellule nationale des renseignements financières (CENAREF) a été à la base de ses poursuites et de sa condamnation.
La Cour de cassation a condamné mardi Constant Mutamba à trois ans de travaux forcés pour détournement de fonds publics. Il avait également ordonné la restitution de ces 19,9 millions de dollars. En outre, la haute juridiction a prononcé à son encontre une interdiction de cinq ans d’accéder à toute fonction publique.
Cephas Kabamba
