Quarante-huit heures après le verdict dans l’affaire Mutamba, le procureur général de la République s’active déjà pour l’exécution du verdict de la Cour de cassation.
Il a ordonné à la Rwabank de restituer les 19,9 millions de dollars de FRIVAO, initialement déposés sur le compte de Zion Construction à Rawbank.
La Cour de cassation a condamné mardi l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba à trois ans de travaux forcés pour détournement de fonds publics.
Le dossier portait sur 19,9 millions de dollars destinés à la construction d’une prison à Kisangani. Outre la peine principale, la haute juridiction a prononcé à son encontre une interdiction de cinq ans d’accéder à toute fonction publique.
Cephas Kabamba
