Close Menu
Infos.CDInfos.CD
  • Actualité
    • Politique
    • Sécurité
    • Elections
  • Economie
  • Société
  • Sports
  • Afrique
  • Culture
  • Dossier
  • Revue de presse
Facebook X (Twitter) Instagram
Trending
  • Procès Constant Mutamba : la Cour de cassation renvoie l’affaire au 23 juillet
  • Procès Constant Mutamba : la Cour de cassation rejette le renvoi et demande l’exposé des faits
  • Accords d’Abu Dhabi : bientôt la première raffinerie du cuivre et du cobalt en RDC
  • Cour de cassation : le procès dans l’affaire Mutamba sera télévisé
  • Cour constitutionnelle : Dieudonné Kamuleta réélu pour un second mandat
  • Kintambo : droguée lors d’un cambriolage, une sentinelle de la paroisse Saint François de Sales trouve la mort quelques jours après
  • Concours mondial d’éloquence : une congolaise qualifie la RDC pour la grande finale
  • RDC–Rwanda : le PPRD instruit ses cadres sur l’accord de Washington
Facebook X (Twitter) Instagram
Infos.CDInfos.CD
Subscribe
mercredi, juillet 9
  • Actualité
    • Politique
    • Sécurité
    • Elections
  • Economie
  • Société
  • Sports
  • Afrique
  • Culture
  • Dossier
  • Revue de presse
Infos.CDInfos.CD
Accueil » Procès Constant Mutamba : la Cour de cassation rejette le renvoi et demande l’exposé des faits
Politique

Procès Constant Mutamba : la Cour de cassation rejette le renvoi et demande l’exposé des faits

La RédactionBy La Rédactionjuillet 9, 2025Updated:juillet 9, 2025Aucun commentaire2 Mins Read
Facebook Twitter WhatsApp Email Telegram
Share
Facebook Twitter LinkedIn Pinterest Email

Le procès de Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice, poursuivi pour le détournement présumé de 19 millions de dollars destinés à la construction d’une prison à Kisangani, s’est ouvert ce mercredi devant la Cour de cassation à Kinshasa.

Dès l’appel de la cause, les avocats du prévenu ont demandé un report de l’audience afin de consulter le dossier et de préparer convenablement la défense. En réponse, le ministère public a estimé que cette requête était prématurée, car la Cour avait d’abord exigé la comparution personnelle du prévenu avant tout examen de moyens ou préalables.

La Cour a alors procédé à la vérification de la régularité de la procédure, s’assurant que l’exploit de comparution avait bien été transmis à Constant Mutamba. Constatant que la cause était « en état » et que le prévenu ne s’était pas présenté.

« La Cour constate que la cause est en état et que le prévenu n’a pas comparu. La procédure étant régulière, la Cour va procéder. Devant cette instance, la présence du prévenu est indispensable. Ici, il n’y a pas de procès par défaut », a affirmé le premier président de la Cour.

La procédure suit donc son cours malgré l’absence du prévenu.

Interrogé par la Cour sur cette absence, l’un des avocats de Constant Mutamba a soutenu que son client aurait été empêché.

« Nous ne savons pas pourquoi le prévenu n’est pas présent. Au dernier appel effectué par nous, il était en route. Nous pensons bien qu’il s’agit d’un cas de force majeure », a-t-il indiqué.

Refusant d’accorder un quelconque renvoi, le premier président de la Cour de cassation a instruit le procureur général d’exposer immédiatement les faits reprochés à l’ancien ministre.

L’affaire, qui attire une forte attention publique et politique, repose sur des accusations de détournement de fonds publics en faveur d’une entreprise jugée non crédible, en violation des règles de passation des marchés.

Yvette Ditshima

Constant Mutamba Cour de cassation Justice Procès
Share. Facebook Twitter Pinterest LinkedIn Tumblr Email
La Rédaction
  • Website

LIRE AUSSI

Procès Constant Mutamba : la Cour de cassation renvoie l’affaire au 23 juillet

juillet 9, 2025

Cour de cassation : le procès dans l’affaire Mutamba sera télévisé

juillet 8, 2025

Cour constitutionnelle : Dieudonné Kamuleta réélu pour un second mandat

juillet 8, 2025

RDC–Rwanda : le PPRD instruit ses cadres sur l’accord de Washington

juillet 7, 2025
Add A Comment
Leave A Reply Cancel Reply

Infos.cd, média d’actualité congolaise et africaine et d’analyses

Rédacteur en chef 

Socrate Nsimba

Secrétaire de rédaction

Laurent Omba

Grand Kasaï

Bernard Padikuba

Consultant

Lembisa Tini, PhD

Rédaction centrale

Socrate Nsimba
Laurent Omba
Medy Junior
Hugo Matadi
Djo Kabika
Giscard Havril Mane
Dieumerci Diaka
Yvette Ditshima
Chaly Sunda
Fidèle Kitsa
Bernard Padikuba

 

contacts

+243 82 10 84 331

© 2025 infos.cd
  • Actualité
    • Politique
    • Sécurité
    • Elections
  • Economie
  • Société
  • Sports
  • Afrique
  • Culture
  • Dossier
  • Revue de presse

Type above and press Enter to search. Press Esc to cancel.

Gérer le consentement aux cookies
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’internaute, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou la personne utilisant le service.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’internaute sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
Gérer les options Gérer les services Gérer {vendor_count} fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
{title} {title} {title}