Auteur de la loi organique de 2013 sur la Cour constitutionnelle, Delly Sesanga est déçu de l’usage qu’on en fait aujourd’hui dans la pratique, notamment en ce qui concerne le processus de désignation de ses membres.
Invité ce jeudi par Ebuteli, institut congolais de recherche sur la politique, la gouvernance et violence, lors d’un forum sur la Cour constitutionnelle, Delly Sesanga se veut réformiste.
L’ancien député national, à l’origine de l’actuelle loi sur la Cour constitutionnelle, plaide pour la dissolution de sa composition. Son plus grand regret reste la manière dont le principe sur la désignation des animateurs de cette institution est bafoué par des ambitions politiques, notamment le système de tirage au sort.
« Le politique s’est volontairement donné les moyens de contrôler la justice, en procédant à la première fraude à la loi dans le système de tirage au sort et dans la composition de la Cour constitutionnelle », fustige-t-il.
Pour lui, il se pose aujourd’hui un un vrai problème moral, éthique et d’illegitimité dans la composition de la Cour constitutionnelle.
De son côté, le député national et professeur en droit constitutionnel, Paul-Gaspard Ngondankoy, veut modifier et compléter la loi sur la Cour constitutionnelle, estimant que le plus grand défaut de l’actuel texte reste son caractère « synthétique » et « elliptique ». Il souhaite également que la proclamation des résultats des élections ne revienne plus à la Cour constitutionnelle, car cet exercice fait d’elle une « instance d’organisation des élections ». Ce qui n’est pas le cas.
Il fait en outre observer que parmi les neuf membres de l’actuelle Cour constitutionnelle, aucun n’est juriste-constitutionnaliste. Une anomalie qu’il souhaite corriger dans une nouvelle loi.
Neuf membres composent la Cour constitutionnelle, trois proposés par le président, trois par le Conseil supérieur de la magistrature et trois autres par le Parlement. Sa composition est renouvelée par tiers des membres tous les trois ans, par tirage au sort.
La question de renouvellement des membres de la Cour constitutionnelle a notamment été à l’origine, fin 2020, de la rupture de la coalition FCC-CACH qui réunissait l’ancien président Joseph Kabila à son successeur Félix Tshisekedi. Un tirage controversé a également eu lieu en mai 2022 lors de l’éviction de l’ancien président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kaluba, remplacé par Dieudonné Kamuleta, sur fond de l’affaire Bukanga-Lonzo impliquant l’ancien Premier ministre Matata Ponyo.
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