De nouvelles têtes vont rejoindre la Cour constitutionnelle dans les prochaines semaines. Le président de cette haute juridiction l’a évoqué dans son ordonnance portant renvoi de l’affaire Matata Ponyo pour le mois de novembre.
Kamuleta a évoqué, parmi les raisons, « le changement à venir dans la composition des membres de la Cour constitutionnelle ». Selon l’article 158 de la Constitution dans son alinéa 3, « le mandat des membres de la Cour constitutionnelle est de neuf ans non renouvelable ».
Dans sa configuration actuelle, deux juges sont hors mandat et sont éligibles à un départ. Il s’agit de Corneille Wasenda, nommé en 2014, et Jean-Pierre Mavungu, nommé en 2015.
Depuis l’arrivée au pouvoir de Félix Tshisekedi, la Cour constitutionnelle a déjà été renouvelé à deux reprises. D’abord en 2020 avec l’entrée de Dieudonné Kamuleta, Alphonsine Kalume et Dieudonné Kaluba. Ce dernier a été éjecté à l’issue d’un tirage au sort effectué en 2022 qui a consacré l’arrivée de Christian Yuma, Dieudonné Mandzia et Sylvain Lumu (2022).
Nommés peu avant les élections de 2018, François Bokona et Norbert Nkulu complètent la liste des 9 juges siégeant à ce jour dans cette juridiction suprême.
Djesany Sundi
