La Cour constitutionnelle a annulé ce jeudi, la destitution de Jean-Paul Mbebwa Kapo par l’Assemblée provinciale, jugeant cette décision « contraire à la Constitution ». Le gouverneur du Kasaï-Oriental devra reprendre ses fonctions dans un délai de dix jours, conformément à l’arrêt de la Cour.
Saisie après la mise en accusation du gouverneur, la Cour a estimé que la procédure violait le droit de la défense, déclarant la requête de Mbebwa recevable et fondée.
La destitution de Mbebwa avait été motivée par des accusations de mauvaise gestion d’une subvention de trois millions de dollars allouée par le gouvernement central, notamment pour l’achat de véhicules pour le gouvernement provincial et le financement de certaines dépenses de fonctionnement.
Cette réhabilitation constitue une première depuis l’accession de Félix Tshisekedi au pouvoir et pourrait servir de jurisprudence pour des dossiers similaires.
Cephas Kabamba
