• Actualité
    • Politique
    • Sécurité
    • Elections
  • Economie
  • Société
  • Sports
  • Afrique
  • Culture
  • Fact-checking
  • Dossier
lundi, mars 20, 2023
26 °c
Kinshasa
25 ° jeu
26 ° ven
26 ° sam
25 ° dim
Infos.CD
  • Actualité
    • Politique
    • Sécurité
    • Elections
  • Economie
  • Société
  • Sports
  • Afrique
  • Culture
  • Fact-checking
  • Dossier
Pas de résultat
Afficher tous les résultats
  • Actualité
    • Politique
    • Sécurité
    • Elections
  • Economie
  • Société
  • Sports
  • Afrique
  • Culture
  • Fact-checking
  • Dossier
Pas de résultat
Afficher tous les résultats
Infos.CD
Pas de résultat
Afficher tous les résultats
  • Politique
  • Economie
  • Dossier
  • Sports
  • Afrique
  • Culture
Accueil Actualité Politique

RDC: La proposition de loi modifiant le code de la famille de Daniel Mbau déposée au Bureau de l’Assemblée nationale

La Rédaction Par La Rédaction
juillet 21, 2021
dans Politique
0 0
A A
RDC: La proposition de loi modifiant le code de la famille de Daniel Mbau déposée au Bureau de l’Assemblée nationale
0
SHARES
85
VUES
Partager sur FacebookPartager sur TwitterPartager sur TelegramPartager avec QR CodePartager sur Whatsapp

La proposition de loi n°87-010 du 1er août 1987 modifiant le code de la famille déposée au Bureau de l’Assemblée nationale a bel et bien été déposée, ce mercredi 21 juillet 2021, à l’Assemblée nationale.

Le député national Daniel Mbau Sukisa, initiateur du projet, a fait lui-même le déplacement du Palais du peuple pour effectuer ce dépôt.

« La présente loi formalise les fiançailles en instituant un délai limite de douze mois en même temps consacre une prévention de polygamie afin de renforcer la sacralité du mariage qui est une institution divine », a dit Daniel Mbau.

Et de renchérir: « Les fiançailles sont dissoutes 12 mois après lorsque les futurs époux sont dans l’impossibilité de contracter mariage. Elles peuvent être renouvelées pour la même durée lorsqu’il n’y a ni faute ni abstention coupable. »

D’après le député Daniel Mbau, les innovations qu’apporte cette loi sont axées sur les questions liées à la dot, aux fiançailles et à la polygamie, ainsi que sur les régimes matrimoniaux.

« La réforme proposée ne porte que sur la question de la dot, des fiançailles et de la polygamie. Elle touche aussi les questions sensibles du droit des libertés, successions et régimes matrimoniaux », a affirmé Daniel Mbau devant la presse après le dépôt de sa proposition de loi.

Voici les différentes innovations qu’apporte cette proposition de loi :

1. La réorganisation ainsi que l’encadrement pénal de la succession et du patrimoine successoral ;

2. La reddition, la dévolution ainsi que la pénalisation, l’intrusion illégale des tiers de mauvaise foi dans la petite succession, désormais dévolue aux seuls hériters de la première catégorie ;

3. La pénalisation de la désignation d’un nouveau liquidateur avant le relèvement de celui qui était désigné ;

4. La réorganisation du Droit international privé à travers la réaffirmation et l’assouplissement des principes applicables aux étrangers et aux situations présentant un élément d’extranéité ;

5. La faculté pour la femme exerçant une fonction importante et hyper-rémunérée de fixer l’accord préalable de son conjoint, la résidence et être suivie par son époux ;

6. L’affirmation du divorce par consentement mutuel en l’absence de toute contestation ;

7. L’interdiction formelle et la stricte pénalisation des actes de polygamie ;

8. La suppression du caractère simpliste des fiançailles et leur conversion statutaire en promesse solennelle ;

9. La fixation maximale du montant de la dot, la possibilité de la pénalisation de son dépassement et la fixation des frais de l’État-civil par l’enregistrement ainsi que la célébration du mariage.

Morris K

Étiquette: Assemblée nationaleDaniel MbauDéputé nationalLoisPolitiqueRDC
Article précédent

Tournoi CECAFA : Les léopards tombent face à la Tanzanie lors de la deuxième journée (0-1)

Prochain article

RDC-Foot: Vita Club convoque son Assemblée générale ordinaire ce samedi 24 juillet 2021

Liés Articles

RDC : le ministre de la Défense nationale retire sa plainte contre le journaliste Stanis Bujakera 

RDC : le ministre de la Défense nationale retire sa plainte contre le journaliste Stanis Bujakera 

Par La Rédaction
mars 11, 2023
0

Le ministre de la Communication et des Médias, Patrick Muyaya, vient d'annoncer le retrait de la plainte contre le journaliste...

Foot – Lema Mabidi : « Nous avons toute la possibilité de ramener trois points au pays »

Adolphe Muzito : « Le peuple congolais est en colère contre la diplomatie de soutien des dirigeants français en faveur du régime de Kagame :»

Par La Rédaction
mars 3, 2023
0

L'ancien Premier ministre et initiateur du Nouvel élan, Adolphe Muzito, ne voit pas d'un mauvais oeil la visite du président...

Guerre dans l’Est, élections, visite de Macron… : Lisanga Bonganga face à la presse ce vendredi

Guerre dans l’Est, élections, visite de Macron… : Lisanga Bonganga face à la presse ce vendredi

Par La Rédaction
mars 2, 2023
0

Le coordonnateur de l' Alliance des pro-Etienne Tshisekedi wa Mulumba (EPTM), plateforme politique, annonce en exclusivité sur INFOS.CD une conférence...

Guerre dans l’Est : l’Angolais João Lourenço annonce avoir débuté des contacts avec les responsables du M23

Guerre dans l’Est : l’Angolais João Lourenço annonce avoir débuté des contacts avec les responsables du M23

Par La Rédaction
mars 2, 2023
0

Le président angolais, João Lourenço, médiateur dans la crise sécuritaire actuelle dans l'Est de la RDC en sa qualité du...

Prochain article
RDC-Foot: Vita Club convoque son Assemblée générale ordinaire ce samedi 24 juillet 2021

RDC-Foot: Vita Club convoque son Assemblée générale ordinaire ce samedi 24 juillet 2021

Discussion à ce sujet post

Facebook Twitter

INFOS.CD

L’actualité certifiée ✅ en RDC
Suivez toutes les informations et analyses sur la RDC et l’Afrique traitées avec soin et professionnalisme
Téléphone : +243895 940 490
E-mail : infoscd243@gmail.com
Contact REDACTION : +243 82 10 84 331

Redaction

Rédacteur en chef

Socrate Nsimba

Secrétaire de rédaction

Laurent Omba

Rédaction centrale

Dieumerci Diaka
Hugo Matadi
Djo Kabika
Yvette Ditshima
Chaly Sunda
Gladys Bokeme
Giscard Avril Mane
Fidèle Kitsa
Bernard Padikuba

Correspondants

Fidèle Kitsa (espace Kivu)
Bernard Padikuba (espace Kasaï)

Consultant

Lembisa Tini PhD

© 2022 Infos.CD - | info.cd.

Pas de résultat
Afficher tous les résultats
  • Actualité
    • Politique
    • Sécurité
    • Elections
  • Economie
  • Société
  • Sports
  • Afrique
  • Culture
  • Fact-checking
  • Dossier

© 2022 Infos.CD - | info.cd.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In

Add New Playlist

Go to mobile version