Ces mots de Patrice Émery Lumumba résonnent encore : « sans dignité il n’y a pas de liberté, sans justice il n’y a pas de dignité, et sans indépendance il n’y a pas d’hommes libres ».
L’affaire Ministère Public contre BISELELE BIFOR doit nous interpeller tous à un très haut niveau car non seulement elle prive un époux, père, frère et un Homme d’Etat de toute sa dignité, mais elle démontre également que les efforts du Chef de l’Etat a instauré un Etat de Droit sont bafoués par les nostalgiques d’un temps révolu.
En effet, depuis le 14 janvier 2023, Monsieur BISELELE KAYIPANGI Fortunat a connu humiliations, arrestations arbitraires en violation de tous les principes de procédure pénale et de droits humains. Invité à se rendre à une séance de travail à l’Agence Nationale de Renseignements(ANR) comme Conseiller privé du Chef de l’Etat, il y sera placé en garde à vue près de 6 jours avant d’être placé sous Mandat d’Arrêt provisoire (MAP), soit le 20 janvier 2023 à 22h00.
De Lumumba à Etienne Tshisekedi, la dignité du peuple congolais a été au cœur de l’engagement politique en République Démocratique du Congo. Si pour l’un, il s’agit de s’affranchir du diktat des ennemis de l’indépendance, pour l’autre, il s’agit de l’effectivité de « l’ETAT DE DROIT ». Cet État de droit voulu et désiré par Etienne Tshisekedi, le président de la République, chef de l’Etat et garant des institutions qui ne ménage aucun effort pour sa matérialité.
Cette arrestation sans fondement, ni soubassement juridique interpelle. Comment un cadre de l’Union sacrée peut-il être arrêté et humilié de la sorte ? La prison serait-elle devenue la récompense de celui qui a rendu de bons et loyaux services à la République ? La politique a-t-elle pris le dessus sur la justice et les principes fondamentaux des droits humains ?
De la violation des règles de procédure pénale à une justice spectacle
Le bandeau de la Justice voudrait que celle-ci soit aveugle, c’est à dire qu’elle ne tienne pas en compte des considérations partisanes pour dire le droit. Il s’avère que dès l’interpellation de Monsieur BISELELE KAYIPANGI Fortunat, plusieurs règles de procédure pénale ont été violées. L’article 17 alinéa 2 de la Constitution garantit la liberté de tout citoyen et pose la détention comme une exception. Or, force est de constater que la détention est devenue la règle et la liberté l’exception, lorsqu’il s’agit d’une affaire judiciaire en République démocratique du Congo.
Monsieur Fortunat BISELELE a été interpellé sans mandat de comparution et a été placé en garde à vue pendant six jours en violation des règles élémentaires de la procédure pénale. De même, le magistrat instructeur dans cette affaire est un membre de la présidence de la République. On ne peut que s’interroger sur le caractère politique et partisan de cette audition et de cette garde à vue.
Tout porte à croire que cette audition portrait les prémisses d’une humiliation et d’une cabale savamment orchestrée pour nuire à la réputation et la personne physique de Monsieur BISELELE Fortunat.
Présenté en Chambre du Conseil tenue par le Tribunal de paix de de Kinshasa Ngaliema, qui a confirmé sa détention le mardi 24 janvier, Monsieur BISELELE Bifor, assisté de ses Avocats, a sollicité, conformément à l’article 28 alinéa 6 du code de Procédure Pénale, sa mise en liberté provisoire.
In specie casu, cette disposition légale ne souffre d’aucune contradiction car les conditions de sa mise en oeuvre sont remplies notamment de :
– Absence d’indice sérieux de culpabilité : dans le dossier de Monsieur BISELELE, le ministère public n’a versé aucun indice sérieux de culpabilité. Pour preuve, les informations qu’on lui reproche d’avoir divulgué étaient publiées par la RTNC et d’autres médias bien avant que lui ne les échange sur whatsapp ;
– Sa fuite n’est pas à craindre : Monsieur BISELELE a toujours vécu au Congo et a toutes ses attaches familiales et professionnelles en RD. Congo.
– Avoir une adresse et une identité connue : d’aucun n’ignore que Monsieur BISELELE a un domicile fixe à Kinshasa. Il a également une identité non douteuse et connue de tous pour avoir exercé la haute fonction de Conseiller Privé du Chef de l’Etat ;
– Etre capable de verser une caution : Conseiller Privé Honoraire du Chef de l’Etat, Monsieur BISELELE a la capacité financière de verser la caution qui lui sera exigée conformément au principe de loi régi à sa situation au moment de sa mise en liberté provisoire.
Le dossier BISELELE Bifor prend donc les allures d’une manipulation honteuse et pernicieuse de la justice par l’aile dure, les fondamentalistes et faucons du pouvoir en place.
La demande de liberté provisoire de monsieur BISELELE BIFOR a été rejetée à trois reprises par le Tribunal de Paix de Kinshasa Ngaliema et le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Gombe. Celle adressée à Monsieur le Procureur Général près la Cour d’Appel de la Gombe depuis pratiquement un mois est restée à ce jour sans réponse. La dernière ordonnance lui refusant la liberté provisoire et la main levée de sa détention en toute illégalité a été rendue le jeudi 23 février par le Tribunal de Paix de Kinshasa Ngaliema. Voilà pourquoi sans peur d’être contredit nous osons affirmer que la justice congolaise connaît des sérieux dysfonctionnements à l’heure actuelle, et qu’elle fait l’objet des manipulations graves par des “crooked politicians”.
De la dégradation alarmante de l’Etat de santé de Monsieur BISELELE
Les conditions carcérales de la prison de Makala sont connues de tout public averti: des sanitaires, en passant par les cellules, la prison de Makala offre des conditions d’hygiènes déplorables pour une personne malade.
D’aucun pourrait penser que tout politique congolais en prison, évoque la maladie pour obtenir une liberté provisoire. Force est de constater que Monsieur BISELELE Fortunat était suivi pour des problèmes de santé bien avant son incarcération. En effet, Monsieur BISELELE est malade depuis l’année passée (2022) suite à un accident dans sa salle de bain (une chute), il lui a été diagnostiqué par le Docteur Pay Pay une déchirure complète du tendon au niveau de son épaule droite le 29/11/2022.Ce diagnostic a conduit Monsieur BISELELE à prendre un rendez-vous d’urgence auprès du Docteur GAILLARD Julien de l’Hôpital Américain de Paris pour une intervention chirurgicale le 16/01/2023 à 14h30. Son arrestation la veille de son départ pour des soins appropriés à Paris prouve à suffisance qu’une cabale était orchestrée contre sa personne. Cette arrestation n’étant en aucun cas anodine, elle viole un droit humain fondamental, celui de l’accès aux soins de santé.
Une expertise médicale n°209/CH/PCM/2023 réalisée le 6 février 2023 au sein de la prison centrale de Makala révèle des douleurs atroces à l’épaule droite de Monsieur BISELELE. Les trois médecins experts ont signé et recommandé une prise en charge chez un spécialiste Orthopédiste pour prévenir une immobilité définitive de son membre supérieur droit.
Dans une correspondance adressée au staff médical du Centre hospitalier de la Prison Centrale de Makala, Docteur Pay Pay de la Clinique de Ngaliema leur demande de continuer la prise en charge de Monsieur BISELELE Fortunat qu’il avait consulté à la Clinique de Ngaliema en date du 05 décembre 2022 pour des douleurs invalidantes au niveau de son épaule droite. Il a, en outre, informé ses confrères médecins que l’échographie de l’épaule droite de son patient BISELELE a indiqué une déchirure complète du tendon sus épineux avec rétraction du moignon proximal. Cette déchirure est associée à un double épanchement liquidien dans la bourse sous acromiale. Tous les examens posent le diagnostic d’une intervention chirurgicale d’urgence qui ne peut être réalisée en centre de détention.
L’État très préoccupant de la santé du prévenu BISELELE Bifor et son transfert urgent vers une formation médicale spécialisée devient urgent et revêt un caractère humanitaire au delà de toute considération politique. Le Procureur Général près la Cour d’Appel de la Gombe,Madame la Ministre d’Etat Ministre de la justice, leurs Excellences Messieurs le Président de la République et le Premier Ministre ainsi que toutes les Hautes Autorités Judiciaires du pays ont été alertés par une correspondance référencée CAB/JBK&A/136/JL/2023 du 08 février 2023 : Alerte rouge sur l’état de santé très critique du Prévenu BISELELE Bifor.
Malheureusement toutes ces lettres par lesquelles nous sollicitons le transfert urgent de Monsieur BISELELE vers une clinique spécialisée vu son état de santé très préoccupant sont restées sans réponse à ce jour.
Toutefois, l’article 60 alinéas 1 et 2 de l’ordonnance 344 du 17 septembre 1965 portant Régime Pénitentiaire stipule : « Si le Médecin estime qu’en raison de la gravité ou de la nature de la maladie, il est impossible de soigner le détenu dans la Prison, le camp de détention ou la maison d’arrêt, celui-ci est conduit à la formation médicale ou hospitalière la plus proche. A la formation médicale ou hospitalière, le détenu est placé dans une chambre séparée ; sa garde est assurée par la police locale.»
Voilà pourquoi nous attirons de manière très particulière avec un profond respect l’attention de son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat pour qu’en sa qualité de Garant de la Nation et du bon fonctionnement des Institutions, il prenne à bras le corps le dossier BISELELE Bifor et qu’il instruise tous les Acteurs étatiques qui interviennent dans cette affaire afin que ce dernier soit urgemment rétabli dans tous ses droits, car sa vie est en danger, vu l’état extrêmement critique de sa santé. Il serait triste et malheureux que le pire lui arrive dans sa cellule en prison.
Collectif des Avocats
