L’Association africaine de défense des droits de l’homme (ASADHO) a exprimé des inquiétudes quant au déroulement du procès de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, devant la Cour de cassation. Alors qu’il est à sa quatrième audience ce lundi, l’organisation dénonce une série « d’irrégularités » qui, selon elle, compromettent le droit de l’accusé à un procès juste et équitable.
Dans sa déclaration, l’ASADHO fustige notamment le rejet systématique des moyens soulevés par la défense, tels que l’incompétence présumée de la Cour ou encore l’irrégularité des résolutions prises par l’Assemblée nationale. Selon cette association de défense des droits humains, ces arguments ont été écartés sans fondement juridique alimentant le sentiment d’une procédure « qui aboutirait à une condamnation injuste » de Constant Mutamba sans respect de ses droits fondamentaux.
Face à ce qu’elle qualifie de « dérive judiciaire », l’ASADHO exhorte les juges de la Cour de cassation à garantir le respect scrupuleux du droit à la défense et à mener le procès dans le strict respect de la Constitution et des normes internationales relatives aux droits humains.
Giscard Havril Mane
