Après deux audiences dans le cadre de l’instruction judiciaire, le parquet près la Cour de la cassation estime avoir réuni suffisamment de preuves pour mettre en accusation le ministre de la Justice, Constant Mutamba.
Alors qu’il s’est absenté à la troisième audience ce lundi, le ministre de la Justice n’a pu, selon le Procureur, infirmé les soupçons qui pesaient contre lui.
Ce lundi, Firmin Mvonde a saisi l’Assemblée nationale pour obtenir l’autorisation des poursuites contre lui. Il a expliqué que l’instruction a permis de « clarifier la matérialisation des faits mis à sa charge et son intention manifeste de détourner des fonds publics ».
Dans sa correspondance, le haut magistrat a expliqué avoir dégagé d’autres évidences sur la culpabilité de Constant Mutamba. « Il ressort de l’audition que les faits suffisamment concordants militent à ce que le mis en cause soit poursuivi en justice », a sollicité Firmin Mvonde.
Plusieurs autres faits sont reprochés à Mutamba dans la passation de ce marché de gré à gré pour la construction d’une prison à Kisangani.
En plus de l’absence de l’accord du gouvernement, le ministre de la Justice aurait isolé le ministère des Infrastructures et Travaux publics ainsi que le secrétariat général à la Justice de toutes les démarches. Le Procureur général accuse également Constant Mutamba d’avoir exercé des pressions et des menaces sur la directrice générale de la Direction générale de contrôle des marchés publics (DGCMP) pour obtenir l’autorisation spéciale.
Devant l’avocat général Sylvain Kaluila qui l’a auditionné, Mutamba « a reconnu ne s’être pas préoccupé de vérifier l’existence effective de la société Zion, ni de chercher à vérifier ou à faire vérifier les ouvrages qu’elle a déjà réalisés ainsi que l’existence en son sein d’un personnel qualifié ».
Pour le chef des parquets judiciaires, ces éléments prouvent que Zion est une « société de façade », constituée dans le but de « détourner les fonds publics ». De plus, aucun site n’a été identifié à Kisangani pour abriter la prison pour laquelle 19 millions de dollars ont été déboursés.
Désormais, le sort de Mutamba est entre les mains des députés nationaux. Déjà, une commission spéciale devrait être mise en place pour examiner cette demande. Dès son installation, cette équipe temporaire aura 72 heures pour faire une recommandation à la plénière. Si l’Assemblée nationale autorise les poursuites contre le garde des sceaux, ce dernier sera dans l’obligation de démission dans les 48 heures.
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