L’ancien ministre de l’Intérieur de Joseph Kabila, visé par des mesures restrictives de l’Union européenne depuis 2017, va être retiré de la liste des personnalités ciblées par Bruxelles.
Évariste Boshab devrait bientôt voir son horizon s’éclaircir. Après Ilunga Luyoyo, ancien général de la police congolaise, Kalev Mutond, l’ex-patron des renseignement congolais, et Emmanuel Ramazani Shadary, ministre de l’Intérieur entre fin 2016 et début 2018, il va être retiré à son tour de la liste des personnalités congolaises sous sanctions de l’Union européenne (UE). Dans un arrêt rendu le 10 juillet, la Cour de justice de l’UE a estimé que le Conseil de l’UE n’a pas été en mesure de justifier le maintien de ces mesures.
« Recours disproportionné à la force »
Celui qui a été ministre de l’Intérieur entre décembre 2014 et novembre 2016, sous la présidence de Joseph Kabila, est ciblé par Bruxelles depuis le 29 mai 2017. Les sanctions qui lui sont imposées incluent « un gel des avoirs » et une « interdiction de pénétrer sur le territoire de l’UE ».
À l’époque, Boshab avait été sanctionné au même titre que plusieurs autres sécurocrates congolais pour violations des droits de l’homme dans un contexte pré-électoral extrêmement tendu. L’UE lui reprochait de s’être rendu responsable de l’arrestation de militants et de membres de l’opposition et d’avoir, en sa qualité de responsable officiel des services de police et de sécurité, cautionné un « recours disproportionné à la force » entre septembre et décembre 2016 pendant des manifestations contre Joseph Kabila. Depuis, les sanctions avaient été systématiquement renouvelées, malgré les différents recours déposés par Évariste Boshab.
Depuis le départ de Joseph Kabila du pouvoir, l’UE avait motivé le maintien de ces mesures restrictives par le fait qu’en sa qualité de sénateur élu dans le Kasaï, Boshab avait « participé à l’instrumentalisation et à l’aggravation de la crise dans cette région ». Kabiliste de la première heure, Évariste Boshab a par ailleurs rejoint le camp de Félix Tshisekedi au cours du premier mandat de ce dernier, renforçant, selon le Conseil de l’UE, son influence.
Ce sont ces arguments qui justifiaient, selon Bruxelles, le maintien des sanctions. Mais la Cour de justice de l’UE en a finalement décidé autrement. « Le Conseil n’a pas soumis d’éléments susceptibles d’établir un lien entre des violations des droits de l’homme et le requérant depuis le réexamen effectué en 2021 », a-t-elle argué.
Vers de nouvelles sanctions ?
Cette décision s’inscrit dans le cadre d’une levée progressive des mesures décidées entre 2016 et 2017, au plus fort de la contestation contre Joseph Kabila. Mais la RDC reste dans le collimateur de l’UE, en raison cette fois de la guerre dans l’est.
Elle a ainsi intégré de nouveaux critères, s’autorisant à cibler des personnalités jouant un rôle dans l’insécurité et les violences dans cette région. Ce qui a notamment permis de cibler plusieurs membres de groupes armés, ainsi que des officiers des forces armées congolaises et de l’armée rwandaise. Bruxelles planche désormais sur un nouvel élargissement de la liste des personnes concernées.
Avec Jeune Afrique
