La démarche de « récusation » de magistrat initié par Constant Mutamba mardi pourrait ne pas aboutir. C’est l’avis de plusieurs juristes qui ont affiché leur étonnement, précisant qu’un « magistrat débout » ne peut être récusé. Dans sa correspondance adressée au Procureur général près la Cour de cassation, le ministre de la Justice avait dénoncé « l’acharnement » et un « complot politique » de ce dernier.
Se basant sur l’article 59, Mutamba a alors sollicité la désignation des magistrats d’un « autre parquet ». Une demande qui a étonné plus d’un juriste alors que le Garde des sceaux a dit se baser sur l’article 59 de la Loi portant procédures devant les juridictions judiciaires en RDC.
Sauf que cet article évoque la possibilité de solliciter qu’un officier du Ministère public soit « déchargé de l’instruction de la cause ». Sur X, les débats sont depuis allés dans tous les sens. Parmi les premiers à intervenir, le professeur Sam Bokolombe a rappelé que les caractéristiques du ministère public ne donnent lieu à aucun débat en droit congolais. « Le Ministère public est l’organe de la Loi. C’est une des parties au procès. Il exerce l’action publique. Il est un, indivisible et irresponsable. Il est irrécusable. Tout juriste est censé le savoir, forcément un avocat par surcroît ministre de la Justice », a taclé cet ancien député national et enseignant de droit à l’UNIKIN.
Comme lui, Frédéric Bola, lui-même ancien magistrat, a également recadré le ministre Mutamba dans sa démarche digne d’un « ignorant du droit ». Sans langue de bois, ce juriste a rappelé la teneur de l’article 59 cité par Mutamba, rappelant que le PG Cassation est le chef des parquets judicaires en RDC.
« L’article 59 de la loi précitée ne prévoit pas la possibilité de déchargement volontaire pour un officier du ministère public », a-t-il rappelé.
Constant Mutamba a « récusé » le Procureur et tous les magistrats de son office au lendemain de la demande de l’autorisation des poursuites contre lui. Justiciable, selon la Constitution, devant la Cour de cassation, le ministre de la Justice est accusé d’avoir détourné près de 20 millions de dollars. Puisés dans les caisses du FRIVAO, ces fonds, payés à une entreprise aux apparences floues, devraient financer la construction d’une prison à Kisangani.
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