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Accueil » RDC : Pius Muabilu fixe trois documents nécessaires pour tout logement dans les maisons de l’État
Dossier

RDC : Pius Muabilu fixe trois documents nécessaires pour tout logement dans les maisons de l’État

La RédactionBy La Rédactionavril 18, 2022Updated:avril 18, 2022Aucun commentaire2 Mins Read
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Le Ministre de l’Urbanisme et Habitat, Pius Muabilu, a indiqué, ce lundi 18 avril 2022, trois (3) documents jugés essentiels pour la cession des unités de logement du patrimoine immobilier du domaine de l’État congolais.

Dans un communiqué qui porte la signature de sa cellule de communication, ces documents sont présentés comme suit :

– L’autorisation de la Haute Hiérarchi;
– L’acte règlementaire qui matérialise l’autorisation sus évoquée; et
– Et l’acte administratif d’attribution.

Pius Muabilu note en effet que l’absence de ces éléments équivaut au défaut de consentement de l’État.

Et de préciser que toutes les autres opérations se faisant sur le dos de l’État ne peuvent qu’être considérées comme des manœuvres consacrant la spoliation.

Par ailleurs, le Ministre de tutelle a saisi l’occasion pour rappeler l’opinion nationale que le rapport à mi-parcours de la Commission d’identification répertorie, à ce jour, plusieurs occupants irréguliers des maisons de l’État.

« Certains sont sans titre ni qualité, d’autres des sous-locataires non reconnus, en violation de l’article 14 alinéa 4 du contrat de bail, d’autres encore des locataires indélicats, accumulant plusieurs loyers impayés », dit-il.

Et de renchérir : « Le présent communiqué de presse permet de couper court à tout malentendu et dénoncer la culture de la victimisation chez les fossoyeurs des biens immobiliers appartenant de l’État ».

Guillaume Mavudila

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