Le député national Janvier Msenyibwa a adressé, lundi, une question orale avec débat au premier président de la Cour de cassation concernant la situation des nouveaux magistrats nommés en mars 2025, mais toujours non mécanisés.
Selon l’élu de Fizi, dans la province du Sud-Kivu, le Trésor public avait alloué, dans le budget général 2024, une enveloppe de 364.478.740.204 francs congolais au pouvoir judiciaire, dont la gestion est confiée au Conseil supérieur de la magistrature. Parmi cette somme, 70 milliards de francs congolais étaient spécifiquement destinés à la mécanisation des magistrats en attente de nomination, une mesure finalement intervenue par ordonnance présidentielle en mars 2025.
Mais jusqu’à ce jour, ces magistrats nouvellement nommés n’ont perçu aucune rémunération pour les mois d’avril, mai et juin. En cause, selon les informations obtenues par le député, le Conseil supérieur de la magistrature aurait utilisé les fonds prévus à cet effet pour réajuster les barèmes des magistrats déjà en fonction, sans autorisation du Parlement.
Janvier Msenyibwa soulève alors une série d’interrogations.
« Pourquoi cet organe de gestion du pouvoir judiciaire s’est décidément, de lui-même, engagé de désorienter la somme de 70.000.000.000. FC prévue pour la mécanisation de nouvelles recrues à la magistrature pour réajuster les barèmes des magistrats en exercice en 2024 ? », a-t-il interrogé.
Et de poursuivre :
« Et comme les bénéficiaires de cette enveloppe n’étaient pas nommés en 2024, condition qui leur avait privé de bénéficier de ce crédit selon le ministre de budget, pourquoi le Conseil supérieur de la magistrature n’avait-il pas pensé à remettre cette allocation au trésor public ou demander l’autorisation à l’autorité budgétaire afin de réaffecter cette enveloppe pour révaloriser la rémunération des magistrats en fonction durant l’année qui vient de passer ».
Les magistrats concernés constituent le deuxième et dernier lot des 5 000 magistrats recrutés en 2022, dont 2 500 avaient déjà été nommés et affectés en 2023.
Dieumerci Diaka
