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Accueil » RDC : une commission parlementaire ad hoc pour statuer sur la mise en accusation de Kazadi et Rubota
Politique

RDC : une commission parlementaire ad hoc pour statuer sur la mise en accusation de Kazadi et Rubota

By La Rédactionmai 29, 20242 Mins Read
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Au cours de la plénière de ce mercredi à l’Assemblée nationale, les députés nationaux ont, conformément à l’article 106 du règlement intérieur de la chambre basse, décidé de la mise en place prochaine d’une commission ad hoc chargée de statuer sur le réquisitoire du procureur général près la Cour de cassation.

Ce dernier entend ouvrir une instruction à charge de Nicolas Kazadi et François Rubota, anciens ministres respectivement des Finances et de Développement rural. Les deux sont conjointement accusés de surfacturation pour la construction des forages à travers la République. Nicolas Kazadi, en solitaire, est en plus accusé de surfacturation pour l’achat des lampadaires destinés à la ville de Kinshasa.

Le président de l’Assemblée nationale, qui semble disposé à collaborer avec la justice, tient cependant au respect des dispositions de l’article 106 du règlement intérieur de la chambre basse.

Dans son réquisitoire du 27 avril dernier, le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, a expliqué que les faits à charge de Kazadi et Rubota sont « constitutifs de l’infraction de détournement des deniers publics ».

« La nature des faits et la gravité des indices relevés requièrent que les inculpés François Rubota et Nicolas Kazadi soient entendus pour donner leur version des faits ».

Giscard Havril Mane

François Rubota Lampadaires Nicolas Kazadi Procédure d'urgence surfacturation
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