La Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) a exprimé sa profonde préoccupation face à l’annonce de la reprise des exécutions de la peine de mort, une décision récemment communiquée par le ministre de la Justice, Constant Mutamba.
Dans un communiqué consulté ce jeudi par Infos.cd, la CNDH a qualifié cette décision de « recul pour les droits humains » et de violation des engagements internationaux de la République démocratique du Congo.
La CNDH estime que cette annonce va à l’encontre des avancées réalisées par le pays dans la protection des droits humains. Elle a notamment rappelé que les articles 16 et 61 de la Constitution congolaise protègent le droit à la vie et imposent le respect des droits.
La RDC, qui aspirait à devenir un État abolitionniste, avait suspendu l’application de la peine de mort depuis 2003 à travers un moratoire. Cette année, le gouvernement a décidé de suspendre ce moratoire dans un contexte de guerre dans l’Est pour, dit-il, punir des traitres à la nation.
La Commission plaide pour une révision complète de la politique judiciaire du pays. Parmi ses recommandations, s’abstenir de procéder aux exécutions et maintenir le moratoire en vigueur depuis plus de deux décennies, ratifier le deuxième Protocole facultatif du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1989, qui vise l’abolition de la peine de mort et encourager des réformes judiciaires conformes à la Constitution et respectueuses des droits fondamentaux.
En outre, la CNDH appelle les citoyens condamnés à la peine capitale à user des recours légaux pour défendre leur droit à la vie.
Jevic Ebondo
