La Cour constitutionnelle examine ce vendredi les requêtes des députés provinciaux de l’Équateur dont les mandats ont été invalidés.
La Haute cour, siégeant en matière d’appréciation de la conformité à la constitution, d’interprétation et de contrôle de constitutionnalité, va examiner les requêtes de Mobeki Mawa Zoziko et Buka Lompulo Claude.
Ils ont attaqué en inconstitutionnalité la résolution du procès-verbal rendu public le 4 décembre 2021, lors d’une séance plénière de l’Assemblée provinciale de l’Équateur.
Six des 21 députés de cette chambre législative ont été invalidés par le bureau d’âge, installé pour statuer sur les motions de censure initiées contre les membres du bureau.
Yvette Ditshima