Près de trois semaines après son entrée en vigueur, la mesure portant interdiction de circulation des taxis motos dans la commune de la Gombe, le centre des affaires de Kinshasa, a du mal à être observée.
En début de semaine, le commandant de la Police de la ville a durci le ton pour décourager les récalcitrants. Si au départ les forces de l’ordre se limitaient à saisir « définitivement et sans possibilité de remise » l’engin roulant, désormais, le conducteur et ses éventuels clients sont aussi interpellés et soumis à des amendes.
Une mesure qui a du mal à passer dans une ville connue pour ses embouteillages. Plusieurs usagers ne comprennent pas pourquoi ils devraient être victimes. Certains d’entre eux, approchés par Infos.cd ont dénoncé une « complicité » entre certains éléments de la Police et quelques « motards privilégiés ».
Dans cette polémique, Infos.cd a également interrogé Heiddie Divioka, juriste de formation, sur la portée juridique de cette mesure.
Selon lui, les restrictions à la liberté de circulation de la population ne peuvent se justifier que par « des raisons de sécurité publique ou de santé publique ». Ces mesures, explique l’expert, doivent respecter les lois en place.
« En droit, chaque terme a une nuance. Il ne faut pas confondre une décision et une loi. En plus cette décision n’est pas une loi », a-t-il estimé.
Alors que plusieurs usagers de motos ont été arrêté à Gombe et filmé pour servir d’exemple, Heiddie Divioka est d’avis que les clients ne devraient pas être arrêtés, sauf si l’autorité de la ville signait « une autre décision insérant cette incise qui va concerner tout usager qu’on trouverait sur la moto en pleine Gombe ».
« Nul ne peut être puni pour un crime dont les éléments ne sont pas définis par la loi ou pour une contravention dont les éléments ne sont pas définis par le règlement. Je ne vois pas pourquoi les clients seraient arrêtés », a insisté le juriste, citant le principe selon lequel la loi avant d’être répressive, est d’abord préventive.
La décision interdisant la circulation des motos dans le centre des affaires de Kinshasa a été prise au lendemain des mouvements de protestation contre les représentations diplomatiques à Kinshasa, soupçonnées de « complicité » avec le Rwanda dans la déstabilisation de l’Est de la RDC.
Le vice-premier ministe en charge de l’Intérieur avait justifié la mesure par le fait que les manifestants étaient arrivés en motos.
Yvette Ditshima
