Dans une correspondance dite de « rectification », adressée au président du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC) ce mercredi, la Commission de discipline et d’éthique professionnelle de l’Union nationale de la presse du Congo (UNPC) se dit étonnée de l’invitation de l’organe de régulation adressée au journaliste Peter Tsiani, sur base d’une plainte du député national Lambert Mende.
Ce dernier accuse Peter Tsiani d’avoir tenu des propos désobligeants contre sa personne lors d’une émission sur le plateau de Télé 50.
« Tenant compte du principe à privilégier le respect des textes légaux et réglementaires, (…) nous nous faisons le devoir de rappeler à votre institution qu’à la lumière des missions dévolues au CSAC, comme constatées et détaillées dans l’exposé de motif, les articles 68 et 74 de la loi organique numéro 11/001 du 12 janvier 2011, portant composition, fonctionnement et attributions du CSAC, il a été reconnu les missions suivantes : la régulation des organes de presse; la régulation du contenu média et les professionnels du secteur », explique cette commission.
Se refusant tout accrochage entre les deux institutions, l’UNPC rappelle que le CSAC a la mission « de constatation des infractions au ministère public et la possibilité de saisir les instances judiciaires compétentes ».
Les compétences étant d’attribution, la Commission de discipline et d’éthique professionnelle prie le CSAC de lui laisser faire son travail, qu’elle estime être usurpé actuellement par le CSAC.
Par ailleurs, au CSAC, on estime agir sur base de l’article 87 de la loi qui donne à cette institution qui indique que « lorsqu’une plainte ou une requête adressée au CSAC est dirigée contre un professionnel de média pour violation des règles d’éthique et de déontologie, le Conseil notifie les griefs formulés à la personne incriminée en l’invitant à présenter ses moyens de défense dans un délai de 7 jours.
Le second volet du même article lui, martèle qu’en « cas de saisine d’office, le Conseil peut consulter l’instance professionnelle d’autorégulation pour avis et/ou examen au premier degré. L’instance d’autorégulation statue ou se prononce dans un délai butoir de 7 jours. Passé ce délai, le CSAC se ressaisit d’office du dossier et applique les dispositions légales en la matière ».
Giscard Havril Mane
