Le Conseil d’État a ordonné mercredi la suspension de l’exécution de l’arrêté du ministre de la Culture, Arts et Patrimoine, Catherine Kathungu Furaha, portant convocation de l’Assemblée générale ordinaire de la Société congolaise des droits d’auteurs et droits voisins (SOCODA).
Cette assemblée générale a été convoquée pour le 21 décembre dernier. Elle n’a cependant pas été organisée, l’affaire ayant été pendant au Conseil d’État.
L’ordonnance de cette juridiction signe le report sine die de l’Assemblée générale de la SOCODA, convoquée en vue de tabler sur les « désordres » à répétition au sein de cette société.
Laurent Omba
