La gestion de la Centrale hydroélectrique de Busanga, dans le Lualaba, a été l’élément déclencheur de discorde au cours des négociations entre le Groupement d’entreprises chinoises (GEC) et la RDC dans le cadre de la revisitation de la Convention de collaboration du 22 avril 2008, communément appelée contrat chinois.
Après 9 mois de discussions et plus de 30 réunions, les deux parties ont signé, le 19 janvier dernier, un avenant, marquant une « nouvelle étape » dans la coopération sino-congolaise.
Avec cet avenant, le 4ème depuis 2008, Kinshasa a réussi à obtenir la cogestion de la centrale de Busanga, inaugurée en octobre 2023 par le président Félix Tshisekedi et dont les travaux ont été entièrement financés, à hauteur de 570 millions de dollars, par les bénéfices de la Sicomines, société issue de la convention. Depuis quelques mois, Busanga produit et commercialise l’électricité pour les sociétés minières de la région.
Sa gestion, confiée à la société Sicohydro, a été l’un des trois éléments déclencheurs du processus de révisitation du contrat, aux côtés du déséquilibre dans la répartition des gains financiers de Sicomines et du faible niveau de financement des infrastructures.
Devant la presse lundi, l’inspecteur général des finances, chef de service de l’Inspection générale des Finances, Jules Alingete, a rappelé que jadis, les Chinois détenaient 75% des parts dans Sycohydro. Les 25% restants étaient répartis entre une nébuleuse congolaise non identifiée (15%), la SNEL (7%) et la Gécamines (3%).
Après négociations, l’actionnariat a été rééquilibré avec 60% pour la partie chinoise et 40% pour l’État congolais, à repartir entre 3 entités : SNEL, Gécamines et Portefeuille.
L’avenant signé introduit également un principe de « cogestion » au sein de Sicohydro avec plus de pouvoir et prérogatives d’intérim pour le Directeur général adjoint de nationalité congolaise alors que le DG et son adjoint étaient tous des ressortissants chinois par le passé.
La RDC va désormais également chapeauter la direction commerciale, en plus d’occuper deux postes nouvellement créés : Directeur financier adjoint et Directeur technique adjoint.
Pour la partie congolaise, les 40% des parts obtenues « constituent une minorité de blocage dans la prise des décisions », avec la possibilité de faire basculer la majorité dans certaines décisions.
Kinshasa augmente également sa représentativité dans le Conseil d’administration, avec désormais 5 administrateurs sur 11.
Aux négociations, la partie congolaise a été représentée par près de 120 experts de la présidence, des ministères des ITP, Justice, Finances, Mines et Commerce extérieur mais également des délégués des services spécialisés dont l’IGF, CAMI, Gécamines, ACGT…
Ces négociations ont été ouvertes après un « contrôle de routine de l’IGF portant sur la validité et la régularité des exonérations accordées aux opérateurs économiques ».
En février 2023, les inspecteurs de l’IGF avaient établi un rapport alarmant après avoir « découvert des exonérations accordées à la Sicomines », sur base de la convention de 2008.
« L’IGF a ainsi cherché à savoir les infrastructures construites en 15 ans et cela n’a pas été à la hauteur. Normalement, les exonérations de l’État ont pour contrepartie la création d’emplois », a expliqué Jules Alingete. D’où le besoin de « rééquilibrer » alors que la RDC, qui a mis à la disposition du GEC ses gisement miniers, ne se retrouvait pratiquement pas ».
Yvette Ditshima
