Les banques commerciales, la Banque Centrale du Congo (BCC), ainsi que tous les autres services publics concernés sont sommés de faire l’inventaire, endéans 72 heures, de l’état des biens et les sommes d’argent saisis après des décisions de justice, indique ce mardi le ministre de la Justice et garde des sceaux.
Le cabinet de Constant Mutamba dit avoir fait le constat selon lequel les Officiers de Police judiciaire et du Ministère Public ne prennent pas la mesure de transmettre à la Commission de Gestion des Biens Saisis et Confisqués (COGEBISCO) les objets saisis et les procès-verbaux y établis. Ce, pour lutter contre les détournements, insiste le communiqué.
Sont aussi concernés par cette mesure, les services publics tels: la DGDA et l’ONATRA.
La COGEBISCO, sous la tutelle du Ministre de la Justice, est une structure créée en 1979 pour garder et gérer mobiliers et immobiliers placés sous la main de la justice. Entre autres, les biens saisis par un officier de police judiciaire ou un officier du Ministère Public, ainsi que ceux dont la confiscation est ordonnée par une juridiction.
Giscard Havril Mane
