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Accueil » Assemblée nationale : la proposition de loi Tshiani inscrite dans le calendrier de la session
Politique

Assemblée nationale : la proposition de loi Tshiani inscrite dans le calendrier de la session

La RédactionBy La Rédactionmars 28, 2023Aucun commentaire2 Mins Read
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La très controversée proposition de modification de la loi sur la nationalité a été inscrite à l’agenda des travaux de cette session en cours.

Autrement dit, les députés nationaux vont examiner et éventuellement voter ce texte qui exclut des hautes fonctions de la République dont la présidence, les Congolais qui ne sont pas nés des pères et des mères congolais.

Noël Tshiani, candidat à la présidentielle de 2018 et initiateur de ce texte porté par le député Nsingi Pululu, ne cache pas sa satisfaction.

« Félicitations à Hon Nsingi Pululu et aux députés nationaux qui ont voté pour l’alignement de la proposition de Loi Tshiani de père et de mère (articles 16 et 17) sur le calendrier définitif des matières à traiter pendant la session de mars 2023. Les congolais sont fiers de vous! », a-t-il twitté.

 

Félicitations à Hon Nsingi Pululu et aux députés nationaux qui ont voté pour l’alignement de la proposition de Loi Tshiani de père et de mère (articles 16 et 17) sur le calendrier définitif des matières à traiter pendant la session de mars 2023. Les congolais sont fiers de vous! pic.twitter.com/MihwcWNMyA

— Noel K. Tshiani Muadiamvita (@NoelKTshiani) March 28, 2023

Et pourtant, il y a deux ans, ce texte était retenu au niveau du Bureau d’étude de l’Assemblée nationale qui l’avait jugé non conforme à deux articles de la Constitution, portant sur les conditions pour être candidat président de la République et la reconnaissance d’un Congolais d’origine.

Pour contourner cette barrière, Nsingi Pululu a en même temps proposé la révision de la Constitution particulièrement de ces deux articles. Une proposition également inscrit dans le calendrier des travaux.

Socrate Nsimba

Assemblée nationale Loi RDC session mars Tshiani
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