Le gouvernement a adopté lors du dernier Conseil des ministres, le projet de Décret portant création, organisation et fonctionnement d’un Établissement public dénommé Autorité de régulation du marché de carbonne en République Démocratique du Congo (ARMCA ).
D’après la ministre de l’Environnement et Développement Durable, Eve Bazaïba, qui a soumis ce projet de loi, la création de cet établissement vise à rentabiliser les efforts fournis par la RDC dans la préservation de ses forêts, le renforcement de stocks de carbone, ainsi que sa contribution à la régulation du climat mondial, au profit de l’amélioration des conditions de vie de la population.
L’ARMCA sera chargée d’organiser, de réguler et de contrôler les opérations d’achat, de vente des crédits carbones en République Démocratique du Congo.
A ce titre, elle organise la régulation, le contrôle, le suivi et l’évaluation des activités de génération, d’achat et de vente des crédits carbones. Elle sera également chargée de mettre en œuvre la Taxe Carbone, en conjonction avec les secteurs et services étatiques habilités.
L’ARMCA est dotée d’un patrimoine propre et jouit de l’autonomie de gestion, sous la tutelle du ministre ayant l’Environnement et le Développement durable dans ses attributions.
Yvette Ditshima
