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Accueil » Assemblée nationale : adoption de la loi sur répartition des sièges
Elections

Assemblée nationale : adoption de la loi sur répartition des sièges

La RédactionBy La Rédactionjuin 5, 2023Aucun commentaire1 Min Read
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Les députés nationaux ont adopté ce lundi 5 juin le projet de loi portant répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives provinciales, municipales et locales.

Tous les 361 députés qui ont pris part à la plénière ont voté pour ce texte moyennant quelques amendements de forme soulevés. Ce texte sera ensuite transmis au Sénat pour une seconde lecture.

Présenté et defendu par le vice-premier ministre de l’intérieur lors des précédentes plénières, ce projet de loi a été déclaré recevable avant d’être envoyé pour examen à la commission permanente politique, administrative et juridique (PAJ) de l’Assemblée nationale.

Les députés nationaux du Front Commun pour le Congo (FCC) tout comme ceux de l’opposition menée par Martin Fayulu, Moïse Katumbi, Delly Sessanga et Matata Ponyo ont contesté ce projet de loi depuis sa transmission au gouvernement par la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI).

Après la promulgation de cette loi par le chef de l’état, viendra ensuite l’étape de la convocation de l’électorat.

Dieumerci Diaka

Adoption Assemblée nationale Loi RDC répartition des sièges
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