À la suite de ses enquêtes menées dans le territoire de Mwenga au Sud-Kivu, l’Assemblée nationale a dressé une liste des autorités provinciales éligibles aux sanctions dans le cadre du respect de la loi en République Démocratique du Congo.
Ces sanctions, selon ce document signé en date du 30 novembre 2021 par le Président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso, reposent sur le rapport de la récente mission d’information des députés nationaux sur l’exploitation illicite des ressources naturelles et la destruction de l’environnement de ce coin du pays.
Faisant suite à cette enquête, ledit rapport accuse le Gouverneur déchu du Sud-Kivu, Théo Ngwabidje Kasi, d’avoir donné « des autorisations d’exploitation en violation du Code et Règlements Miniers ».
Dans cette liste, sont citées des autorités de la sphère militaire mais également d’autres secteurs, eux qui s’étaient lancé dans cette procédure pourtant opposée aux textes qui régissent le Cadastre Minier (CAMI) en RDC.
Ci-dessous, la liste des personnes ciblées et les actes commis :
– Le commandant de la 33ème région militaire, Général Kilubi Ngoy, pour avoir affecté des effectifs considérables des éléments des FARDC dans les sites miniers en vue de protéger l’exploitation illicite moyennant rétribution et pour empêcher les services compétents d’exercer leurs attributions;
– Le commandant de la Police des Mines et Hydrocarbures, Colonel Linoko Moïse, pour avoir affecté des effectifs considérables des éléments de la Police Nationale Congolaise dans les sites miniers en vue de protéger l’exploitation illicite moyennant rétribution;
– Le Directeur Général du Cadastre Minier, Monsieur Mupande Félix, pour avoir protégé les intérêts des sociétés privées en violation du Code Minier au détriment des intérêts de l’État congolais;
– Le Directeur Général ad intérim du Service d’Assistance et d’Encadrement de l’Exploitation Minière Artisanale et à Petite Échelle (SAMAPE), Monsieur Ndula Malick, pour avoir facilité l’exploitation illicite des minerais en initiant des contrats d’exploitation minières et coopératives minières non en règle avec l’État congolais sur les sites non autorisés;
– Le Directeur de l’Inspection Minière, Monsieur Kongolo Mvita Moïse, pour passivité et omission coupable dans l’exercice de ses fonctions, conformément à l’article 12 du décret numéro 038/2003 du 26 mars 2003 portant Règlement Minier.
Guillaume Mavudila
