À travers une lettre adressée au Président de l’Assemblée provinciale du Sankuru, Benoît Olamba, le vendredi 31 décembre 2021, le Président du Sénat Modeste Bahati Lukwebo, s’oppose à l’invalidation de six députés provinciaux et demande leur réhabilitation.
« Comme vous le savez, la législation ne vous autorise pas à saisir les émoluments des députés tout comme l’invalidation des mandats des députés provinciaux répond à une procédure constitutionnelle et au règlement intérieur en sus d’une décision judiciaire définitive. Pour ces raisons légales, je vous invite à revoir votre décision et à rétablir vos collègues députés dans leurs droits », peut-on lire dans la correspondance de Modeste Bahati.
Par ailleurs, ce dernier indique que la loi n’autorise pas au Bureau de l’Assemblée provinciale de saisir les émoluments des députés provinciaux, ou d’invalider leurs mandats.
Pour rappel, ces six députés provinciaux du Sankuru avaient été invalidés pour absentéisme prolongé, au cours de la plénière du mercredi 29 décembre 2021, à l’Assemblée provinciale.
Il s’agit de Daniel Omalosambo, Francis Ilunga, Bernard Koso, Justin Omokala, José Lumu et José Dambo.
À en croire l’Assemblée provinciale du Sankuru, certains d’entre eux n’ont jamais siégé depuis deux ans, et d’autres, durant six mois.
La rédaction
