Les travaux des États généraux de la justice en République démocratique du Congo (RDC) ont pris fin ce samedi au Palais du Peuple, marqués par une controverse majeure : la suppression du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) au profit d’un Conseil Supérieur de la Justice (CSJ).
Cette réforme, jugée stratégique, implique une révision des articles 149 et 152 de la Constitution et suscite des débats intenses entre les acteurs du secteur judiciaire.
Lors de la clôture, le président Félix Tshisekedi, en tant que magistrat suprême, s’est engagé à donner des directives pour la mise en œuvre des recommandations. Parmi ces dernières, l’idée de remplacer le CSM par un CSJ dirigé par le chef de l’État fait débat.
« Le gouvernement de la République démocratique du Congo réservera des directives claires pour garantir le succès de la mise en œuvre des recommandations de ces États généraux de la Justice », a précisé Félix Tshisekedi.
Le ministre de la Justice, Constant Mutamba, a exprimé son opposition au maintien du CSM, affirmant que cette question relève d’une option politique majeure.
« On voulait faire passer un mauvais message en affirmant que les participants ont opté pour le maintien du CSM, mais ce n’est pas ça », a-t-il déclaré.
De son côté, Edmond Isofa Kanga, président du Syndicat national des magistrats (Synamag), reconnaît le caractère politique de cette décision tout en appelant à des réformes urgentes pour améliorer le fonctionnement du CSM actuel.
« Il n’y a rien de nouveau, c’est ce qui a été dit en 2015. Les deux nouveautés c’est le parquet financier et la mobilité des personnes vivant avec un handicap au Palais. mais qu’est ce qui faut faire partant de ces résolutions pour qu’en sortant d’ici, les chambres disciplinaires fonctionnent et que le Conseil supérieur de la magistrature fonctionne comme il se doit en attendant que les options politiques soit levées, il nous n’appartient pas à nous de pouvoir lever les options politiques au regard de questions aussi importantes », a-t-il indiqué lors des travaux en atelier à la veille de la cérémonie de clôture.
Les participants ont proposé que le futur CSJ soit présidé par le président de la République, avec une représentation élargie du système judiciaire et de la société civile. Aimé Kilolo, rapporteur des assises, a insisté sur l’importance de cette mutation pour renforcer l’indépendance et l’efficacité du système judiciaire.
Cependant, la mise en œuvre de cette réforme nécessitera une révision constitutionnelle et une large adhésion politique. Actuellement, le CSM compte 18 membres issus des plus hautes instances judiciaires, et certains acteurs craignent que la réforme puisse affecter l’équilibre des pouvoirs au sein de l’appareil judiciaire.
Outre cette réforme, d’autres mesures ont été proposées, comme la création d’un parquet financier et l’amélioration de l’accessibilité au système judiciaire pour les personnes en situation de handicap.
Ces propositions, bien qu’applaudies, restent conditionnées à une volonté politique claire pour leur mise en œuvre.
Jevic Ebondo (stagiaire)
