Close Menu
Infos.CDInfos.CD
  • Actualité
    • Politique
    • Sécurité
    • Elections
  • Economie
  • Société
  • Sports
  • Afrique
  • Culture
  • Dossier
  • Revue de presse
Facebook X (Twitter) Instagram
  • Dossier
  • Événements
  • A propos
  • Nous contacter
Facebook X (Twitter) Instagram
Infos.CDInfos.CD
S'abonner
  • Actualité
    • Politique
    • Sécurité
    • Elections
  • Economie
  • Société
  • Sports
  • Afrique
  • Culture
  • Dossier
  • Revue de presse
Infos.CDInfos.CD
Accueil » RDC : une proposition de loi pour la gratuité des actes civils déposée au Sénat
Politique

RDC : une proposition de loi pour la gratuité des actes civils déposée au Sénat

By La Rédactionjuin 2, 20251 Min Read
Facebook Twitter WhatsApp Email Telegram

Les Congolais pourraient être exemptés de certains frais dans les services administratifs de l’État. Une proposition de loi visant à rendre gratuites toutes les formalités liées à l’enregistrement des actes civils a été déposée ce lundi au bureau du Sénat.

Cette initiative est portée par le sénateur José Mpanda Kabangu, élu de Mbuji-Mayi. Elle concerne notamment la célébration du mariage et la délivrance des actes y afférents.

« Sous le plaidoyer des églises, spécialement l’Église de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours, cette initiative vise à faciliter la régularisation des couples unis coutumièrement, à encadrer la dot et à corriger certaines lacunes relevées après la réforme du Code de la famille de 2016 », explique José Mpanda.

La proposition s’articule en trois articles principaux : Article 1er modifie les articles 56, 363, 377, 457, 670, 840 et 924 de la loi n°16/008 du 15 juillet 2016, qui modifie et complète la loi n°87-010 du 1er août 1987 portant Code de la famille; Article 2 réintroduit, avec des ajustements, les articles 915 et 932 de la loi n°87-010 du 1er août 1987 et l’article 3 qui fixe la date d’entrée en vigueur de la nouvelle loi.

Hugo Matadi

Actes civils Gratuité José Mpanda Sénat
Share. Facebook Twitter Pinterest LinkedIn Tumblr Email
La Rédaction
  • Website

LIRE AUSSI

RDC : Daniel Mukoko Samba annonce des contrôles et des sanctions dans le petit commerce

octobre 13, 2026

« Il n’y aura pas de 17 mai 1997 bis » : la lettre de soutien de Pistis Mutemba à Félix Tshisekedi

octobre 13, 2026

RDC : 192 millions USD pour lancer le deuxième recensement

septembre 29, 2026

RDC : Adolphe Muzito lance les conférences budgétaires 2027

juillet 30, 2026
Add A Comment
Leave A Reply Cancel Reply

Dernières actualités

Secteur pétrolier : le FMI salue les réformes engagées par Daniel Mukoko Samba

octobre 29, 2026

Mbuji-Mayi : le sac de farine de maïs passe à 20 000 francs Congolais grâce à la subvention de l’État

octobre 28, 2026

Grand Inga : la RDC et les États-Unis franchissent une nouvelle étape dans leur partenariat stratégique

octobre 26, 2026

RDC : Kalemie-Manono, la population refuse le retour du péage à 1 222 USD

octobre 23, 2026

RDC : Daniel Mukoko Samba annonce des contrôles et des sanctions dans le petit commerce

octobre 13, 2026

« Il n’y aura pas de 17 mai 1997 bis » : la lettre de soutien de Pistis Mutemba à Félix Tshisekedi

octobre 13, 2026
Rubriques
  • Politique
  • Économie
  • Société
  • Sécurité
  • Sports
  • Élections
À lire aussi
  • Afrique
  • Culture
  • Santé
  • Dossiers
  • Opinion
  • Revue de presse
La rédaction
  • Rédacteur en chefSocrate Nsimba
  • Secrétaire de rédactionLaurent Omba
  • Grand KasaïBernard Padikuba
  • ConsultantLembisa Tini, PhD
Rédaction centrale

Socrate Nsimba · Laurent Omba · Medy Junior · Hugo Matadi · Djo Kabika · Giscard Havril Mane · Dieumerci Diaka · Yvette Ditshima · Chaly Sunda · Fidèle Kitsa · Bernard Padikuba

Infos.cd
  • Qui sommes-nous ?
  • Nous contacter
  • +243 82 10 84 331
Suivez-nous
  • Facebook
  • X (Twitter)
infos.cdMédia d’actualité congolaise et africaine et d’analyses
© 2026 Infos.cd — Tous droits réservés
  • Dossier
  • Événements
  • A propos
  • Nous contacter

Type above and press Enter to search. Press Esc to cancel.

Gérer le consentement aux cookies
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’internaute, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou la personne utilisant le service.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’internaute sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
  • Gérer les options
  • Gérer les services
  • Gérer {vendor_count} fournisseurs
  • En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
  • {title}
  • {title}
  • {title}