Les Congolais pourraient être exemptés de certains frais dans les services administratifs de l’État. Une proposition de loi visant à rendre gratuites toutes les formalités liées à l’enregistrement des actes civils a été déposée ce lundi au bureau du Sénat.
Cette initiative est portée par le sénateur José Mpanda Kabangu, élu de Mbuji-Mayi. Elle concerne notamment la célébration du mariage et la délivrance des actes y afférents.
« Sous le plaidoyer des églises, spécialement l’Église de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours, cette initiative vise à faciliter la régularisation des couples unis coutumièrement, à encadrer la dot et à corriger certaines lacunes relevées après la réforme du Code de la famille de 2016 », explique José Mpanda.
La proposition s’articule en trois articles principaux : Article 1er modifie les articles 56, 363, 377, 457, 670, 840 et 924 de la loi n°16/008 du 15 juillet 2016, qui modifie et complète la loi n°87-010 du 1er août 1987 portant Code de la famille; Article 2 réintroduit, avec des ajustements, les articles 915 et 932 de la loi n°87-010 du 1er août 1987 et l’article 3 qui fixe la date d’entrée en vigueur de la nouvelle loi.
Hugo Matadi
