Le ministère de l’Économie nationale a annoncé, dans un communiqué parvenu ce samedi à Infos.cd, l’entrée en vigueur du décret portant mesures d’exercice du petit commerce et du commerce de détail, ainsi que la signature d’un arrêté interministériel définissant les activités de commerce de détail spécialisé à forte intensité de capital accessibles aux étrangers.
Selon le ministère, ces nouvelles dispositions traduisent la volonté du gouvernement de « clarifier et de moderniser le cadre juridique applicable au commerce intérieur », afin de garantir « un environnement économique plus structuré, équitable et sécurisé ».
D’après les textes désormais en vigueur, « le petit commerce et le commerce de détail sont réservés aux opérateurs économiques congolais ».
Cette mesure marque une réorganisation du secteur commercial intérieur, en établissant une distinction entre le petit commerce, le commerce de détail classique et le commerce de détail spécialisé à forte intensité de capital.
Le gouvernement précise toutefois que « certaines activités relevant du commerce de détail spécialisé à forte intensité de capital demeurent ouvertes aux investisseurs étrangers, dans les conditions prévues par la réglementation ».
Les opérateurs économiques concernés disposent d’un délai de six mois pour s’adapter aux nouvelles exigences.
« Les opérateurs économiques concernés disposent d’un délai de six (6) mois pour se conformer aux nouvelles dispositions », souligne le communiqué.
Afin de faciliter cette transition, le ministère annonce également qu’« un dispositif de vulgarisation sera déployé afin d’accompagner les acteurs économiques dans la compréhension et l’application de ces mesures ».
Le ministère invite ainsi « l’ensemble des opérateurs économiques à se rapprocher des services compétents et à consulter les supports officiels qui seront mis à leur disposition ».
Yvette Ditshima
