La Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a renvoyé lundi plusieurs questions à la Chambre de première instance pour que celle‑ci rende une nouvelle ordonnance de réparation dans l’affaire Bosco Ntaganda.
La Chambre d’appel a relevé plusieurs erreurs dans la décision rendue par la Chambre de première instance. Pour elle, la Chambre de première instance n’a tiré aucune conclusion utile concernant le nombre de victimes pouvant bénéficier de réparations ou méritant de telles réparations, et n’a pas fourni de calcul approprié ni énoncé de raisonnement suffisant pour justifier l’indemnisation mise à la charge de Bosco Ntaganda (30 millions de dollars des États‑Unis).
Ainsi, la Chambre d’appel a ordonné à la Chambre de première instance de rendre une nouvelle ordonnance de réparation.
Le 8 juillet 2019, la Chambre de première instance VI de la CPI a déclaré M. Bosco Ntaganda coupable, au‑delà de tout doute raisonnable, de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis dans la province d’Ituri, en RDC, entre 2002 et 2003.
Le 8 mars 2021, la Chambre de première instance VI a rendu l’Ordonnance de réparation à l’encontre de Bosco Ntaganda, dont la mise en œuvre a été confiée au Fonds au profit des victimes. Elle a ordonné au Fonds de concevoir, en consultation avec les victimes, un plan de mise en œuvre sur la base des modalités de réparation définies et de le soumettre à la Chambre.
La chambre d’appel vient de se prononcer suite aux appels interjetés par la défense de Bosco Ntaganda.
Moïse Esapa
