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Accueil » Contentieux des résultats des sénatoriales : 20 requêtes enrôlées à la Cour constitutionnelle
Elections

Contentieux des résultats des sénatoriales : 20 requêtes enrôlées à la Cour constitutionnelle

La RédactionBy La Rédactionmai 14, 2024Aucun commentaire2 Mins Read
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Les audiences, dans le cadre des contentieux des résultats des élections sénatoriales du 29 avril dernier, ont débuté ce mardi à la Cour constitutionnelle.

L’extrait de rôle, publié ce mardi sur les pages réseaux sociaux de la Haute cour, renseigne que 20 requêtes ont été enrôlées.

Parmi ces requêtes, celle de Rose Mutombo, ministre sortant de la Justice, qui conteste l’élection d’Anne Mbuguje Marembo, proclamée élue de Kinshasa par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) sur la liste d’AVC-A, regroupement de Didier Budimbu, ministre sortant des Hydrocarbures.

Une autre requête émane de François Rubota, ministre sortant du Développement rural. Ce dernier conteste l’élection de Bulakali Mululunganya Aristide, élu sénateur au Sud-Kivu sur la liste UDPS/ Tshisekedi.

Au Maniema, l’élection du vice-ministre sortant du Plan, Pascal Omana, est également contestée par un membre du regroupement politique A/A-UNC de Vital Kamerhe.

La Cour constitutionnelle dispose de 60 jours pour vider les différentes affaires. De ce fait, les résultats définitifs devraient intervenir au plus tard le 7 juillet prochain.

Après les élections sénatoriales organisées le 29 avril dernier dans 20 provinces, 84 sénateurs ont été proclamés par la CENI. Les 24 sièges restant seront pourvus après les élections qui seront organisées dans les provinces du Kwilu, Ituri, Nord-Kivu, Nord-Ubangi, Maï-Ndombe et Équateur.

Giscard Havril Mane

Contentieux Cour Constitutionnelle Requêtes résultats Sénatoriales
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